Z..., a décidé que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant D... devrait être exercée en commun par Mme Y... et M.

de son pouvoir souverain d'appréciation, a relevé que les règles strictes de commandes, dont se prévalait l'ACCT, n'étaient pas toujours respectées dans ses rapports avec la société Coriandre, a encore

contre l'arrêt du 26 novembre 1987 ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; I Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 26 novembre 1987 ; Sur le premier moyen de cassation commun

deux parents, sauf si l'intérêt de l'enfant commande qu'elle soit exercée par un seul d'entre eux ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si Mme [X] n'avait pas coupé totalement l'enfant

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Libourne, 17 mai 2017), que, suivant bon de commande

de travail qui s'impose au salarié, sauf à caractériser l'existence d'un abus de l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction ; qu'en se bornant, pour retenir l'existence d'un abus, à relever

régulièrement en fait le commandement d'un bâtiment quels que soient le tonnage, l'affectation de celui-ci et l'effectif de son équipage, a relevé que M.

de rejeter sa demande et de lui retirer le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale accordée par décision du 4 février 2019, alors « qu'il incombe au juge de rechercher si l'intérêt de l'enfant commande

d'annuler le commandement et de rejeter sa demande en paiement, alors, selon le moyen : 1°/ que le logement fourni par un employeur à son salarié à titre d'accessoire du contrat de travail, est celui

et des sommes restant dues au titre d'exercices précédents, que lorsque le copropriétaire a été vainement mis en demeure de payer une ou plusieurs provisions dues au titre du budget prévisionnel de l'exercice

X... un commandement de payer valant saisie immobilière ; que, le 23 décembre, celui-ci l'a assignée en nullité du commandement, alléguant que l'action de la banque était prescrite ; Attendu que, pour

Sur la demande de nullité du commandement de payer aux fins de saisie vente : La copie de ce commandement qui mentionne contenir deux pages et non pas cinq comme retenu par erreur en première instance

[Y] a reçu des commandes de ce partenaire commercial depuis 1991, dépassant avec lui un chiffre d'affaires de 100.000 euros au cours de l'exercice 1996-1997 (M.

La société Château du Tariquet fait grief à l'arrêt de dire que la société Jama n'a pas commis de faute grave dans l'exercice de son mandat commercial et, en conséquence, de la condamner à lui payer des

1986, 1987 et 1988 et les montants respectifs de 0, 4 000 000 et 5 000 000 francs, dans un délai de six mois à compter de la clôture de chaque exercice"; que Solodev devait donc, à la fin de l'exercice

" et qu'elle exerçait le moindre encadrement du personnel ; qu'il résulte, au contraire, des pièces inopérantes produites par la salariée qu'elle s'était substituée à l'employeur dans l'exercice de son

le 21 avril 2010, relative à l'exercice 2009 ; - contrainte du 29 août 2011 signifiée le 30 septembre 2011 relative à l'exercice 2010 ; - contrainte du 2 décembre 2013 signifiée le 6 décembre 2013, relative

L'article 373-2-1 du code civil prévoit que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. 7.