-Y... aux torts partagés, alors, selon le moyen, que les fautes reprochées à l'un des époux peuvent être excusées en raison des fautes de l'autre ; que dans ses conclusions d'appel, M.

son obligation de réaliser en temps utile les apports convenus et à faire supporter toutes les pertes à son associée, ce qui était advenu sans qu'il n'en ait rien supporté, l'arrêt, qui s'est borné à excuser

. ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et alors, d'autre part, que le fait de bousculer et de malmener un supérieur hiérarchique constitue une faute grave qu'aucune circonstance ne peut excuser

toute vie commune, et qu'elle ne pouvait lui reprocher "ses absences qui ne sont dues qu'à son propre fait" ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions faisant valoir que le comportement du mari était excusé

[Y] pour diffamation publique sans qu'il n'ait pu bénéficier, au regard de l'insuffisance de la base factuelle produite, de l'excuse de bonne foi ; qu'en s'abstenant de rechercher si les demandes de retrait

. ; qu'un tribunal correctionnel puis une cour d'appel l'ont condamnée pour coups et blessures volontaires avec arme et que, statuant sur les intérêts civils, ces juridictions, ayant retenu l'excuse de

retenue par l'employeur n'était pas justifiée car les injures proférées par le salarié qui avait travaillé plus de 34 ans dans l'entreprise et qui avait toujours donné satisfaction étaient partiellement excusées

l'arrêt retient que, compte tenu de son grand âge et de ses projets de cession portés à la connaissance de la bailleresse et réalisés dans un délai raisonnable, Mme Y... pouvait se prévaloir d'une excuse

[N] présente des excuses publiques, ce qu'il finissait par faire, après avoir initialement refusé, en publiant un tweet ainsi rédigé : « Mes excuses les plus sincères à toutes les personnes que ma blague

Pays de fascistes », déclaration que l'intéressée a regrettée et supprimée très rapidement en publiant un message d'excuse le 29 mai 2019 sur son compte Twitter. 3.

appel de la partie civile contre un jugement de relaxe, que les propos litigieux n'étaient pas diffamatoires et ne constituaient donc pas une faute, par des considérations exclusivement relatives à l'excuse

durée d'une année ; " alors que les premiers juges ne pouvaient prononcer à l'égard du prévenu régulièrement cité et absent, une condamnation contradictoire qu'après avoir reconnu expressément que l'excuse

serait représenté à l'audience par son avocat ; qu'à l'audience du 5 janvier 2000, l'avocat du prévenu a sollicité le renvoi de l'affaire ; que, cependant, la lettre de Imed X... ne constitue pas une excuse

que la salariée produisait différents documents médicaux, un certificat médical de visite de reprise du travail à mi-temps thérapeutique, des lettres adressées à l'employeur où elle présentait ses excuses

Eric Y... à leur encontre - la réaction de l'employeur qui a consisté à organiser des réunions et à recueillir les excuses de ces collègues, constituait une réponse adaptée propre à apaiser les tensions

décision encourt néanmoins la censure lorsqu'elle se fonde sur des motifs erronés ou imprécis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait par une simple formule de style déclarer non valables les excuses

Attendu que les juges du premier degré ont renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'autres propos, ont déclaré celui-ci coupable pour les passages ci-dessus reproduits, après avoir écarté l'excuse

X... a présenté des excuses pour son comportement, lors de la nuit du 1er janvier 2007, aux responsables de l'école de musique ; que si la pression exercée par M. Y... sur M.