Jardins du moulin ; Sur le premier moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise hors de cause, de dire qu'il ne pouvait opposer aucune exclusion

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise hors de cause, de dire qu'il ne pouvait opposer aucune exclusion

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise hors de cause, de dire qu'il ne pouvait opposer aucune exclusion

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise hors de cause, de dire qu'il ne pouvait opposer aucune exclusion

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise hors de cause, de dire qu'il ne pouvait opposer aucune exclusion

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise hors de cause, de dire qu'il ne pouvait opposer aucune exclusion

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise hors de cause, de dire qu'il ne pouvait opposer aucune exclusion

Les appelantes soutiennent encore qu'aucune exclusion de garantie ne figure dans l'attestation d'assurance du 13 décembre 2011 et demandent garantie au titre de la responsabilité civile de la société BSR

Elle soutient que la règle édictée à l'article L.113-17 du code des assurances relatif aux exclusions est une règle d'ordre public.

notarié du 3 octobre 2013, Monsieur et Madame [K] ont vendu à Monsieur et Madame [I] une maison d'habitation à [Localité 8] au prix de 483'000 €, l'acte contenant au bénéfice du vendeur une clause d'exclusion

purge du droit de préemption, était expressément posé comme condition de réalisation des promesses de vente, ce qui s'imposait du fait que le contrat mentionnait que les promesses se réalisaient exclusivement

impliqués, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis et qu'elles n'ont pas volontairement recherchés, sans que puisse leur être opposé leur propre faute à l'exclusion

toutefois que les enquêteurs soient placés sous l autorité de ce requérant judiciairement autorisé ; qu'en l espèce, le magistrat désigné par le président du tribunal de grande instance de Bobigny a exclusivement

Etablissements Imbert, dans le cadre de la liquidation judiciaire de cette société, et sur le fondement de l'article 155 de la loi du 25 janvier 1985 ; que cette simple acquisition d'éléments d'actif est exclusive

compétitivité ; que la sauvegarde de la compétitivité s'entend de l'anticipation d'éventuelles difficultés futures et de la préservation de la position de l'entreprise sur son secteur d'activité, à l'exclusion

Allard Y..., à l'exclusion de sa femme, s'était opposé à la décision relative à l'installation de brûleurs mixtes fuel-gaz prise par l'assemblée des copropriétaires le 19 juin 1987 ; qu'en considérant

consentie par la société civile immobilière du centre commercial du Mesnil-Roux (SICMER), a donné en crédit-bail aux époux A... un local à usage commercial pour l'activité de charcutier-traiteur à l'exclusion

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, de première part, que les juges du fond ne pouvaient retenir comme preuve des torts du mari