, JEX), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

l'ordre public ; que ce trouble, en raison des sommes en jeu et de la tromperie vraisemblable des organes de surveillance, persiste ; que la détention provisoire de Me Guy X... apparaît donc nécessaire

l'ordre public et qu'en raison des sommes en jeu, ce trouble persiste, en sorte que la détention provisoire de Guy Y... apparaît toujours nécessaire à l'information et à titre de sûreté ; " alors que

l'ordre public et en raison des sommes en jeu, ce trouble persiste, la détention provisoire apparaît dès lors toujours nécessaire à l'information et à titre de sûreté ; " alors que la détention provisoire

A... et O..., en exécution de leurs engagements ; que ceux-ci ont discuté la portée des cautionnements, qu'ils prétendaient affectés au remboursement d'un crédit de campagne pour la saison 2011-2012 ;

La société Todini a saisi le DB de ses contestations, puis engagé une procédure d'arbitrage en exécution forcée des décisions rendues par celui-ci. 4.

, outre les intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les parties peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions pour faire écarter les prétentions adverses ; qu'en rejetant le jeu

que le dépôt de garantie restera acquis à la SCI Jets, et d'avoir, par réformation du jugement entrepris, condamné M.

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TNT express national, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société TNT jet

d'avoir écarté la responsabilité de l'huissier de justice, alors que, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 19, alinéa 1, de la loi du 9 juillet 1991, "l'huissier de justice chargé de l'exécution

fond ; Renvoyer les parties à se pourvoir comme il leur appartiendra, mais dores et déjà à titre provisoire : Constater que le bail intervenu entre les parties se trouve résilié de plein droit par le jeu

montant irrévocable dès la première défaillance de ce débiteur huit jours après mise en demeure; qu'en effet, dans la mesure où il y avait eu effectivement défaillance du débiteur principal et mise en jeu

constituait un engin prohibé, lequel n'était pas anodin puisque permettant une bonne coordination des chasseurs agissant en groupe pour repérer et cerner le gibier avec lequel l'homme instaurait ainsi un jeu

centrales régionales dépendant du "groupe Leclerc" soient sanctionnées, alors, selon le pourvoi, d'une part, que sont prohibées les ententes qui ont pour objet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu

les matériels; que, le 20 juin 1989, la société Procrédit a donné son accord pour une autre opération de crédit-bail concernant les mêmes locataires et fournisseurs pour la location de matériels de jeux

de bonne foi invoquée par Xavier Z...; " aux motifs que la défense invoque la bonne foi en observant que l'émission " Rince ta baignoire " est humoristique et que, lors de l'émission " Le jeu de la

Sprint 7 établissait la preuve de l'obligation de la société EAC, la décision entreprise aurait violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en estimant qu'il résulte d'un bordereau des transports Jet

de location, alors, selon le pourvoi, que, ainsi que le rappelle lui-même l'arrêt, une instance en résolution judiciaire était pendante entre les parties, qui devait amener une mise au point sur l'exécution