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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b1
25 juin 2013
25 juin 2013
prioritaire de constitutionnalité concernant la liberté d'assurance et la liberté d'adhésion selon laquelle les mêmes dispositions des article L. 723-1, L. 723-2 et L. 725-3 du code rural, par les exceptions
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b1631cb9f94e984650c47c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologiques de santé n'est pas un simple avis technique mais présente les bonnes pratiques en la matière, qu'aucun compte rendu de réunion d'une équipe pluri-disciplinaire
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2312314_20240222
22 février 2024
22 février 2024
territoire français : () / 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY00928_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, né le 12 février 2015, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e45
27 mars 2015
27 mars 2015
pluriel des deux derniers termes identiques.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b267
18 octobre 2007
18 octobre 2007
C'est donc à juste titre que les premiers juges ont rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la FEP-CFDT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26e
18 octobre 2007
18 octobre 2007
C'est donc à juste titre que les premiers juges ont rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la FEP-CFDT.
Source officielleChambre sociale
66177dafe5d80f0008c2e8a6
10 avril 2024
10 avril 2024
Les résultats d'exploitation -hors produits et charges exceptionnels - restaient négatifs depuis 2014, ainsi que l'autofinancement courant.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8a8
10 avril 2024
10 avril 2024
Les résultats d'exploitation -hors produits et charges exceptionnels - restaient négatifs depuis 2014, ainsi que l'autofinancement courant.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8aa
10 avril 2024
10 avril 2024
Les résultats d'exploitation -hors produits et charges exceptionnels - restaient négatifs depuis 2014, ainsi que l'autofinancement courant.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8ae
10 avril 2024
10 avril 2024
Les résultats d'exploitation -hors produits et charges exceptionnels - restaient négatifs depuis 2014, ainsi que l'autofinancement courant.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8b0
10 avril 2024
10 avril 2024
Les résultats d'exploitation -hors produits et charges exceptionnels - restaient négatifs depuis 2014, ainsi que l'autofinancement courant.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8be
10 avril 2024
10 avril 2024
Les résultats d'exploitation -hors produits et charges exceptionnels - restaient négatifs depuis 2014, ainsi que l'autofinancement courant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200775_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A F et l'association Erquy Plurien Environnement, représentés par Me Buffet (SCP ACR Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff7003029105dbedc240
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le premier juge a rejeté cette exception d'incompétence rappelant que Mme [D] [O] a sollicité uniquement la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire visant à établir l'étendue de ses préjudices causés
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f86
5 avril 2023
5 avril 2023
Par arrêt du 27 mars 2019, la cour d'appel de Riom a confirmé la décision du juge de la mise en état rejetant l'exception d'incompétence soulevée par le Dr [G] au profit du juge administratif.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00310_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301334_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C, estimant que l'état de santé de celui-ci nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'il peut être pris en charge dans
Source officiellePage 19 sur 34