AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171033
6 avril 2017
6 avril 2017
décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Reims Champagne-Ardenne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants
Source officiellePage 19 sur 2193
Avis
CADA:20171026
6 avril 2017
6 avril 2017
le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université Pierre et Marie Curie à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants
Source officielle