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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171033

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Reims Champagne-Ardenne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171026

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université Pierre et Marie Curie à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171030

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Paris-Nord 13 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171007

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Franche-Comté à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

Source officielle
CC

cr

6079a8cb9ba5988459c4ef62

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

constitution de partie civile irrecevable ; qu'il a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et a débouté de leur action civile le Consistoire central union des communautés juives de France et l'Union des étudiants

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740e9fb

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

que cette dernière, qui a réalisé des travaux de transformation d'un immeuble à destination bourgeoise pour en faire un immeuble de rapport en multipliant les chambres destinées à la location à des étudiants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Paul R... ont porté plainte et se sont constitués partie civile des chefs de blessures involontaires et omission de porter secours, en dénonçant les dommages résultant, pour les personnels et les étudiants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01454

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

dans un local d'habitation par effraction ou par ruse et en réunion, en l'espèce en obtenant la combinaison du coffre, en disposant du bip d'ouverture du portail et de l'emplacement de l'alarme, en étudiant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00466

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

pédagogique'' se borne en revanche, selon l'article 6.4 de la convention, à s'inscrire ''dans le projet de l'école par sa participation au suivi éducatif, pédagogique et psychologique des élèves ou des étudiants

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170872

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de vérifier l’authenticité des diplômes de chaque ancien étudiant

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008265213

administratif

21 octobre 1966

21 octobre 1966

CETAT30-02-05-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - STATUT DES ETUDIANTS - OEUVRES UNIVERSITAIRES -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641512

Admin. suprême

12 février 1969

12 février 1969

CETAT30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Etudiants et élèves - Médecine préventive - Tests tuberculiniques.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611401

Admin. suprême

13 octobre 1967

13 octobre 1967

. - Activités à caractère social - Gestion d'un foyer hôtel pour travailleurs et étudiants.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638066

Admin. suprême

11 janvier 1967

11 janvier 1967

CETAT30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Etudiants et élèves - Travaux dirigés - Répartition des élèves.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20171018

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard Lyon Est à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171019

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard- Lyon Sud à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171039

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le doyen de la faculté de médecine de Toulouse-Rangueil à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171038

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le doyen de la faculté de médecine Toulouse Purpan à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171009

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

du refus opposé par le président de la Faculté de médecine et des sciences de la santé - Université de Bretagne-Occidentale à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171029

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université Paris Est-Créteil Val-de-Marne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

Source officielle