Y... de la période d'essai prévue dans le nouveau contrat à durée indéterminée pour en déduire le caractère abusif du licenciement sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée par les conclusions

sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que c'est à tort que la cour d'appel a décidé que la procédure d'entretien préalable n'était pas applicable, l'agent ne se trouvant pas en période d'essai

Exposant que M. et Mme [D] avaient réalisé sans son accord des travaux sur un escalier donnant accès à sa maison et lui appartenant, Mme [I] [D] a fait assigner M.

André X... se retranche-t-il derrière le projet de démolition de l'escalier dont s'agit et l'accord de l'architecte Q... alors que cette démolition ne devait se faire qu'après mise en oeuvre d'un escalier

X..., comme l'a soutenu l'employeur, n'avait pas, avant son entrée en fonction ou lors de celle-ci, dans un contexte singulier, eu connaissance de l'existence d'une période d'essai de trois mois, ce qui

Par sa requête, la société L'Escale demande au tribunal d'annuler la décision du 29 janvier 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

en répression, l'a condamné à une amende de 2 000 francs ; "aux motifs que les textes légaux n'exigent pas que le procès-verbal dressé pour dépassement de la vitesse autorisée, porte mention de l'essai

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la période d'essai avait été renouvelée, de dire que la rupture de cette période d'essai était régulière et de le débouter de ses demandes, alors « que pour

le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 juin 1996 par la société GPSC en qualité d'agent de surveillance, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, avec une période d'essai

Le Ray fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 17 octobre 1995) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que la lettre d'engagement du 3 juillet 1992 n'envisageait pas de période d'essai mais

de 3 mois, renouvelable, et une majoration de sa rémunération à l'issue de la période d'essai ; que par lettre du 2 avril 1998, l'employeur a informé la salariée de ce qu'il ne serait pas donné suite

propriétaire de la maison contiguë ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la construction édifiée par Mme B... atténue considérablement la lumière chez Mme A..., le perron et l'escalier

[R] a fait une chute dans le puits de jour de l'escalier du bâtiment. 2. Après la réalisation de mesures d'expertises en référé, M. [R] a assigné, devant un tribunal de grande instance, M.

le 19 octobre 2012, participant à l'ultra-trail dit « la diagonale des fous », organisé sur l'île de La Réunion par l'association Le Grand Raid (l'association), Mme [H] a chuté dans une descente en escalier

189 du traité CEE, R. 20-2 et suivants du Code des postes et télécommunications tels qu'issus du décret n° 92-116 du 4 février 1992, 1er de l'arrêté du 2 avril 1990 portant agrément d'un laboratoire d'essais

189 du traité CEE, R. 20-2 et suivants du Code des postes et télécommunications tels qu'issus du décret n° 92-116 du 4 février 1992, 1er de l'arrêté du 2 avril 1990 portant agrément d'un laboratoire d'essais

X... a été engagé en qualité de directeur commercial par la société Gaillard et Girard ingenierie, le 1er septembre 1988 ; que le contrat comportait une clause de non-concurrence et une période d'essai

Y... était engagé en qualité d'agent technique et prévoyant une période d'essai de trois mois, laquelle a été rompue le 3 novembre 1999 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en soutenant