[R] expose que cette contradiction de dates relevée par les premiers juges, relevait en réalité d'une erreur matérielle commise dans ses conclusions, sur la date de son activité de pizzaiolo pour la société

Pierre X..., contre l'arrêt n°335 de la cour d'appel d'AIX-EN -PROVENCE, 7e chambre, en date du 18 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions au code de l'urbanisme,

de date pour des rendez-vous) mais également erreurs au niveau de la prise des médicaments.

SUR CE, Il est constant que l'ordonnance de clôture qui a été notifiée aux avocats des parties le 07 juin 2023 à 10h59 porte manifestement par erreur une date de clôture au 20 juin 2023, comme celle

rectification du 4 août 2010 et du 30 janvier 2012, que l'AMR du 17 mai 2013 indique le montant des droits, pénalités et intérêts de retard et vise la proposition de rectification avec, certes, une erreur

frais de retard par le concluant au requérant qui les avait lui-même acquitté lors du paiement des frais de cession lui incombant exclusivement et dont il a demandé le remboursement au motif que l'erreur

du 11 décembre 2019, il s'agissait d'une erreur de plume ayant pour origine la reprise d'un ancien contrat de travail ; cette date a été modifiée et un nouveau contrat de travail a été communiqué le 15

du 22 avril 2023, date effective de son enregistrement par le greffier du tribunal judiciaire, car il ressort du dossier que cette requête signée par Mme [U] [Y] a été datée du 21 avril 2023, qui est

Par ailleurs, l'erreur de date sur l'acte de signification de la déclaration d'appel relève d'une simple erreur matérielle qui ne fait pas grief.

Par ailleurs, l'erreur de date sur l'acte de signification de la déclaration d'appel relève d'une simple erreur matérielle qui ne fait pas grief.

Par ailleurs, l'erreur de date sur l'acte de signification de la déclaration d'appel relève d'une simple erreur matérielle qui ne fait pas grief.

[Y] [D], au Centre Hospitalier [1] à compter du 26 février 2016 sous la forme d'une hospitalisation complète au vu du certificat médical du docteur [K] daté du 25 février 2016.

jugement du tribunal de commerce de Cannes du 22 juillet 2014, conclut à la régularité de la rupture de la relation contractuelle au 30 mai 2013 du fait que l'avenant du 28 juillet 2011 comporte une erreur

Il résulte de l'instruction que la CAF avait implicitement admis au cours des années 2020 et 2021, notamment par une décision de reconnaissance du droit à l'erreur en date du 10 septembre 2020 et par la

Groupe, Monsieur Jean-Philippe Y..., à Monsieur Jean-Marc Z..., Directeur financier, de signer la déclaration de créances du même jour - que le fait que la lettre de réponse à Maître X ait conservé par erreur

Par courrier reçu au greffe le 27 juin 2025, Monsieur [J] [P] et à Madame [G] [C] épouse [P] ont indiqué n’avoir pas comparu à l’audience en raison d’une erreur de date et ont précisé respecter les modalités

MINUTE N° N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH4T Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date

X... une lettre d'observations datée du 22 décembre 2011 puis une mise en demeure en date du 8 juin 2012 portant indication du motif de mise en recouvrement « contrôle chefs de redressement notifiés le