suivant acte notarié du 1er août 1984 ; que Jean Z... est décédé le 13 décembre 1986 laissant pour lui succéder sa veuve Mme B... et deux enfants nés d'un premier mariage, Jean-Jacques et Marie-Paule, épouse

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., épouse Y..., les conclusions de M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ...,

Claudine, épouse Y..., - Y... Colette, épouse Z..., - Y... Laurence, agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur A...

Claude B..., qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à Mme A..., épouse B..., de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Pierre E., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Raymonde A., épouse E., défenderesse à la cassation ; Mme E. a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane, Esther, Fortune X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt

Jean-Hugues A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Chantal Y... épouse Z... de Reganhac

, avait sollicité la réduction de la pension versée à ses enfants -et fixée à 2 300 francs par mois et par enfant par arrêt du 26 octobre 1989, outre 1 000 francs de prestation compensatoire due à l'épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre

enfants en sont issus ; Pour cette raison, notamment, les considérations du premier Juge relatives aux conséquences des choix de carrière faits par les époux -quant aux activités professionnelles de l'épouse

Claude, David Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre, section B), au profit de Mme Sylviane, Geneviève X..., épouse Y.

attaqué (Lyon, 7 juin 2006) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la suppression et subsidiairement, à la diminution de la pension alimentaire versée à Mme Zina Y..., ainsi qu'à voir dire que l'épouse

pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Géraldine X..., épouse

2) "sans objet" à la question n° 5 ainsi rédigée : "les faits spécifiés à la question n° 4 ont-ils été commis avec cette circonstance qu'il en est résulté la mort sans que Marianna Y... épouse X...

William, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs E... et Albert, - CHAOUAT, épouse F... Jacqueline, - C...

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

, si, dès lors que le mari avait, plusieurs mois auparavant, quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec sa maîtresse, mettant ainsi un terme à la vie commune, la relation adultère imputée à l'épouse