#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale E-PLEX - Marque nationale verbale antérieure EPILEX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude

Z... pour la partie civile a noté que 42 007 actions n'étaient pas mentionnées, Gérard Y... le confirmant et admettant que ces actions soient évaluées puisque la société EPI à laquelle les actions avaient

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 novembre 2017), que, le 27 janvier 2012, la société civile immobilière de la Ferme du château (la SCI) a acquis de la société Epi

5 janvier 2015, la salariée a été déclarée « apte avec aménagement de poste, reprise à temps partiel thérapeutique, à revoir au moment de la reprise à temps plein, protection individuelle obligatoire EPI

Il reproche aux deux entités Epic Sncf et Epic Sncf Mobilités d'avoir en réalité entretenu une confusion.

Cette offre a été acceptée le 29 juin 2020 par la SAS Recyclage de l'Epine.

l'Acaata, dans la mesure où la connaissance de l'arrêté identifie et concrétise la connaissance du risque par les salariés qui ont été particulièrement exposés, qu'en l'absence d'inscription à ce jour de l'Epic

délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 21 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 31 décembre 2014 consenti par l'EPIC

Des perquisitions effectuées à son domicile, dans l'épicerie dirigée par lui et dans un garage dont les clefs étaient en sa possession ont, en outre, permis la découverte de plusieurs kilos de cannabis

M. et Mme Y... ont créé la société Atlantic Beauty pour exploiter un institut de beauté dans le cadre d'un contrat de franchise avec la société Internationale Esthétique titulaire de la marque Epil Center

de calcul qui détermine à base de critère le montant des subventions aux clubs sportifs, résultant d'une mission confié à X ; 4) le rapport détaillé des activités et du fonctionnement de l'association EPI

la somme de 24.107,42 euros TTC, - condamné la société Xeroboutique à payer à l'épicerie [D] la somme de 9.802,80 euros TTC, - condamné l'épicerie [D] à rembourser à la société Xeroboutique la somme

du Jardin, condamné l'Épicerie du Jardin à payer à Mme [Y] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, débouté l'Épicerie du Jardin de ses demandes reconventionnelles, condamné l'Épicerie

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société EPICERIE DE LA RENARDIERE SASU le 22 février 2023.

EPICERIE FACST C/ S.C.I.

La société EPICERIE DU ROC EURL ne comparaît pas ni personne pour elle.

73 et la commune ; - la délégation consentie à l'EPFL 73 est illégale et n'est pas devenue exécutoire ; - l'EPFL 73 ne justifie pas d'une action ou d'une opération d'aménagement.

La société L'EPICERIE DE, SANDRINE a répondu à ces mises en demeure en proposant, à chaque fois, un échéancier.