dommage que l'incendie d'origine inconnue, avant réception d'un ouvrage en construction, cause au maître de l'ouvrage, puisque celui-ci a la qualité de tiers au sens du contrat d'assurance et que l'entrepreneur

Elle soutient que : - le maître d'ouvrage est responsable de la désorganisation du chantier qui a conduit à un dépassement du calendrier prévisionnel d'exécution, ce qui a supposé le maintien de son

Attendu que la compagnie ACE Europe insurance fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société First engineering et la société Contrôle et prévention, alors, selon le moyen : 1 / que l'entrepreneur

Elle est mal fondée à invoquer la responsabilité de la société [L] Décoration pour s'exonérer de la sienne puisque l'entrepreneur est responsable à l'égard du maître de l'ouvrage de la mauvaise exécution

, tandis que celui-ci a fait état de désordres nécessitant des travaux de reprise ; Attendu que pour rejeter une partie des demandes de la SCI, le jugement retient que la société LMC n'est pas responsable

l'avait mis dans l'impossibilité de remplir son obligation, elle a violé les articles 1131,1134,1184 et 1787 du Code civil ; alors, de quatrième part, qu'elle a obligé le propriétaire à payer à l'entrepreneur

Y..., entrepreneur, a établi deux marchés de montants différents, datés l'un et l'autre du 8 janvier 1985 et signés de lui seul, qui, qualifiés de forfaitaires, stipulaient "que l'entrepreneur ne pourrait

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2000), qu'en 1990 la société civile immobilière du 119-121 bis, rue Haxo (SCI) a chargé la société Campenon Bernard construction (CBC), entrepreneur

principal ; qu'à cet égard, le maître de l'ouvrage n'est pas juge de la validité du refus de l'entrepreneur principal, et ne peut exercer le moindre contrôle sur ces motifs de refus ; qu'en présence d'un

loyer exposé pour loger son fils et sa famille à raison du retard dans l'achèvement des travaux d'extension et de surélévation du pavillon ; qu'or, la preuve n'est pas établie d'un retard dont l'entrepreneur

X..., architecte ; que la société Botta, entrepreneur, qui avait présenté le 14 mars 1979, une offre commerciale définissant les conditions de son intervention et les limites de ses prestations, a été

de commettre une infraction pénale dès lors qu'il faisait exécuter sous le contrôle de son architecte, et de l'entreprise, les ouvrages litigieux" ; qu'il est bien évident que l'architecte ou le responsable

la faune piscicole; "aux motifs qu'en tant que dirigeant de la SCI propriétaire du terrain où les ouvrages incriminés ont été réalisés et bénéficiaire des travaux, Marc Z... en est pénalement responsable

ouvriers était assuré par le personnel de la société Pmp Sonorel ; que, lors du contrôle, Roger A..., chef de chantier salarié de cette société, s'est présenté, en l'absence de Gilbert Y..., comme le responsable

motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc A... coupable des délits de faux et usage de faux, puis l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et l'a déclaré responsable

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le préposé d'une entreprise principale (Pierre Y..., le demandeur, responsable

AYANT TOUJOURS FAIT VALOIR QUE LES TRAVAUX LITIGIEUX AVAIENT ETE EFFECTUES PAR UN ENTREPRENEUR, LES JUGES DU FOND ONT RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN LES CONDAMNANT PARCE QU'ILS NE POUVAIENT ETABLIR

(les ateliers Lefebvre) la fourniture et le montage de ses éléments de propulsion ; qu'insatisfait du résultat, et après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, il a assigné les deux entrepreneurs