défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a assorti du sursis simple une fraction de l'emprisonnement prononcé, à concurrence de trois mois ; "alors qu'ainsi que l'enseigne

X... avait garé son camion dans le parc d'une société concurrente, la société Redland, ce qui avait provoqué la réaction de celle-ci, dès lors qu'un camion peint à l'enseigne d'un concurrent s'était ainsi

Y... commerçant à l'enseigne "Pasta Mano", ...", la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et a ainsi violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ;

Z..., qui, depuis le 1er avril 2002, ont exercé sans discontinuer, sans suspension destinée à leur permettre de suivre des enseignements théoriques, les fonctions d'assistant de direction au sein du Mac

X... pouvait être rempli de ses droits par les congés payés qu'il avait pris entre la Toussaint et Pâques en raison de la nature d'établissement d'enseignement de l'exposante et de l'organisation des congés

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association l'Institut de recherche et d'enseignement

[E] aurait créé le 19 juillet 2012, avant la cessation d'activité de la société Witness le 30 octobre 2013, « sous l'enseigne Counsellor et Partner une activité de conseil pour les affaires et autres conseils

Le 10 novembre 2014, [E] [O], qui exerçait par ailleurs une activité sous l'enseigne « bijouterie Tahitian Pearls », a été mis en redressement judiciaire.

[A] fait valoir qu'il possède une double formation universitaire en arabe et en français, d'une part, un diplôme universitaire algérien, sanctionnant plus de dix années d'enseignement scolaire et académique

avait varié en 1991 de 555 à 576 ; que l'huissier de justice indiquait aussi que le nombre de salariés titulaires d'un diplôme d'opticien travaillant chez des opticiens sous l'enseigne Krys était compris

marchés en respectant les règles de l'impartialité dès lors qu'il est lui-même éventuellement sousmissionnaire dans les mêmes procédures ; qu'ainsi, X..., qui exerçait les fonctions de directeur des enseignements

Champion et la repose de l'enseigne Leclerc et étendu l'astreinte à la société Amidis ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de rétractation

journal l'Union de Reims et les a condamnés à payer à la partie civile un franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est constant que la SARL D.L.B. exploite une agence immobilière à l'enseigne

par une convention de gestion et d'exploitation passée avec la ville de Nogent-sur-Marne de régler les modalités d'exploitation et d'utilisation de la piscine et du port de plaisance affectés à l'enseignement

Leclerc situé à Luisant mais que par contre elle était apte à son poste antérieur d'employée commerciale dans les autres magasins de l'enseigne E.

O... exerce depuis 2006 des activités d'enseignement et que M.

décision d'une contradiction entre les motifs et le dispositif et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'avocat est libre d'apposer sur le bâtiment dans lequel il exerce une enseigne

commerciale commune et, à ce titre, affirme qu'elle n'avait pas à faire de recherche de reclassement ; qu'il n'est pas contesté que la SAS Corail exploite un supermarché à l'enseigne intermarché dont