qui faisait état de sa prétendue candidature à un poste de planificateur, qu'il n'a donc jamais accepté d'occuper le poste de planificateur, qu'il ne lui a jamais été proposé de signer un contrat d'embauche

Z... et A..., respectivement président et directeur de l'association au moment de son embauche, attestant de l'existence d'un accord des parties pour un recrutement du salarié au coefficient 180 ; qu'en

S'il est établi que la société 360° SERVICES a déclaré l'embauche de M. A... le 3 septembre 2010, dès lors que M. B...

TLT qu' il avait créée, en dommages et intérêts pour concurrence déloyale ; Attendu que la société Dorlon fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'embauche

ou ayant assumé des charges de famille" ; que cette situation, codifiée n° 5 sur la table annexée au contrat signé par Mme X..., était mentionnée sur celui-ci en tant que "situation au moment de l'embauche

sans ambiguïté, contrairement à ce que prétend l'appelante, dès lors que Monique X... est poursuivie pour avoir employé une salariée, Caroline Y..., sans avoir effectué de déclaration préalable à l'embauche

Silva n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de se présenter à des épreuves de sélection dans les trois mois de son embauche, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article A.5.2.06

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 septembre 1989), que Mme X... a été embauchée

X... avait été embauché pour assurer le complément de travail d'une salariée passée durablement au temps partiel et ne pouvait pas ainsi relever du cas prévu à l'article L. 122-1-1,1 du Code du travail

[X], ont été embauchés en qualité de technicien support à quelques semaines d'intervalle, puis promus au même moment le 1er novembre 2001 à l'emploi de coordinateur technique avec la même classification

avec ce diplôme depuis 2003 et l'intégralité des bulletins de paie des salariés ayant obtenu le diplôme d'études supérieurs spécialisées (grade de master) ou embauchés avec ce diplôme depuis 2006.

pour déterminer son positionnement dans une grille de salaire ; que la circonstance que le salaire d'embauche corresponde, dans la grille de salaire alors applicable, à celui d'un salarié disposant d'une

E...), le délit n'a pu être constitué les 14 février 2014 ou 15 mars 2014, étant précisé que la déclaration préalable à l'embauche doit être envoyée au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l'embauche

continuer son activité ; qu'en l'absence d'information et de consultation régulière, la cour d'appel ne pouvait vérifier le bien-fondé des licenciements, que les salariés avaient reçu des propositions d'embauche

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., embauchée par la société Mure Sud le 13 février 1955 en qualité d'employée administrative

que, constitue une faute grave, le refus d'un salarié d'appliquer la politique sociale de l'entreprise qui se manifeste notamment par des propos racistes ou désobligeants à l'égard de candidats à l'embauche

X..., embauché le 1er avril 1982 en qualité d'ouvrier forestier par la société d'Exploitation Garrido, a été licencié pour motif économique le 16 octobre 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement et que de nombreuses embauches