immobilier, le déneigement, l'enlèvement des ordures, les frais de climatisation et de chauffage, les primes d'assurance supportées par le Bailleur, les frais d'entretien des espaces verts, les frais d'électricité

Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Lenoir, pour la commune de Nîmes, qui a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens, et en

vient la société RTE EDF transport (la société RTE), dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, à compter du 7 septembre 1998 jusqu'au 31 août 1999, en vue de préparer le baccalauréat professionnel Maintenance

de mars 2014 à ce jour : a) la commission municipale relative au développement du lien social, du centre social et de l’insertion socioprofessionnelle ; b) la commission municipale relative à la maintenance

SIEREIG), représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société par actions simplifiées (SAS) AMITEF, devenue UG Clim Travaux, la SAS Société de travaux électricité

à EDF depuis cette date ; que, si elle a également relevé que l'installation avait fait l'objet d'une maintenance, la cour n'a, ce faisant, entaché son arrêt ni d'inexacte qualification juridique des

à Erdf depuis plusieurs années, ce qui est effectivement attesté par les factures annuelles de revente d'électricité à Erdf versées aux débats pour les années 2014 à 2017 d'un montant moyen de 900 euros

[N], né le 15 mars 1969, a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2015 en qualité d'employé polyvalent spécialisé électricité par l'association d'Entraide Universitaire

La société Total soutient ensuite qu'elle n'a aucune obligation au titre de la maintenance des installations électriques.

pendant toute la durée de vie des équipements techniques et que l'activité de maintenance relevait de cette catégorie, la cour d'appel a violé l'article D. 242-6-1 du code la sécurité sociale et l'arrêté

de ses demandes de dommages-intérêts pour préjudice personnel et moral, l'arrêt retient que, selon l'expert judiciaire, les causes essentielles des désordres sont des défauts d'entretien et de maintenance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, la société Entreprise Plesséenne d'Électricité, représentée par Me Gentes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 16 janvier 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé son licenciement et a autorisé la société Electricité

X... au sein des établissements Bergougnan rentre bien dans la liste du tableau, à savoir « les travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes

les factures d'électricité des années 2017 et 2018. 9.

C, sapiteur en électricité, qui n'a pas visité les lieux mais s'est prononcé au vu d'un constat, ce qui conduit à ce qu'il commette de graves erreurs d'interprétation, étant précisé en outre, que le constat

des installations prévues dans le cadre du contrat de maintenance conclu entre la commune de Blagnac et la société Dalkia, du préjudice d'exploitation subi par le Toulouse Blagnac Hockey Club (TBHC) et

Le contrat n'opère aucune distinction entre le produit fourni et la maintenance quant au financement qui sera ensuite opéré par la société Locam.