" aux motifs que l'analyse des faits ci-dessus exposés révèle que de lourdes présomptions ont été réunies à l'encontre de Michele X..., résultant notamment des écoutes téléphoniques captées et des éléments

" aux motifs que l'analyse des faits ci-dessus exposés révèle que de lourdes présomptions ont été réunies à l'encontre de Michele X..., résultant notamment des écoutes téléphoniques captées et des éléments

supposer l'existence d'un harcèlement moral et que l'employeur ne prouvait pas que plusieurs de ses agissements distincts relatifs à l'évolution professionnelle de Mme [Z] [P] étaient justifiés par des éléments

demandeurs ne font pas la preuve de la discrimination dont ils seraient l'objet ; ALORS, D'UNE PART, QUE le versement d'une prime variable résultant d'un usage doit nécessairement reposer sur des éléments

Sociale agricole, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [I], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'en l'absence d'élément

laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte et, au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs

: Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a relevé que les époux X... avaient planté une haie qui avait dépéri et qu'aucun élément

sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, contrairement à l'appréciation portée par la cour d'appel qui constitue une erreur de droit, la perte de confiance dès lors qu'elle repose sur les éléments

, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en application de l'article

de restauration des stagiaires, la fiche de poste de Mme [B] et le curriculum vitae de cette dernière ; qu'en affirmant que l'exposante ne produisait que le tableau de notation sans aucun élément

la République ne saurait exonérer les autorités de police de préciser les éléments objectifs ayant justifié le contrôle et les autorités judiciaires de s'assurer de la licéité des motifs du contrôle ;

la République ne saurait exonérer les autorités de police de préciser les éléments objectifs ayant justifié le contrôle et les autorités judiciaires de s'assurer de la licéité des motifs du contrôle ;

, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que M.

état d'un hématome intramusculaire entraînant une incapacité de travail de dix jours ; que Francis Z... nie avoir lui-même volontairement exercé des violences sur Michel Y... le 14 mai 1988 ; qu'aucun élément

discrimination syndicale dont il avait été l'objet alors, selon le moyen qu'en présence d'une disparité de traitement affectant un salarié, il appartient au juge de vérifier si l'employeur justifie d'élèments

En conséquence, la cour retient qu'elle ne produit pas d'élément objectif étranger à toute discrimination à ce titre.

de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination au vu desquels il incombe à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination

était fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments