Codes de loi français

Article 4

Les parties de l'installation où l'éventualité d'une excursion critique ne pourrait pas être exclue et où les conséquences pour le personnel d'une telle excursion critique ne seraient pas négligeables seront équipées d'un dispositif de détection et d'alarme

Article EL 1

différentes sources d'énergie qui seront employées avec mention de leur tension de régime et de leur puissance disponible ; b) Un plan détaillé des bâtiments précisant l'emplacement des organes principaux de production, distribution et protection (usines

Article L215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

la conséquence ; 2° Pour prévenir ou faire cesser les inondations ; 3° Dans les cas de la réglementation générale prévue à l'article L. 215-8 ; 4° Lorsqu'elles concernent les ouvrages établissant ou réglant le plan d'eau ou les établissements ou usines

Article Annexe II (suite 3)

1 673 1 412 581 918 14 052 FR-new-05200768 BME-BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES BME-BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES 2 510 2 246 0 0 0 0 0 0 4 756 FR-new-05201222 ETEX France BUILDING PERFORMANCE ETEX France- Usine

Article 18

. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir

Article Annexe I

V. - Limitation de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation Ces prescriptions s'appliquent à toute exploitation utilisant des effluents d'élevage dont un îlot cultural au moins

Article 333-2.12

Ils sont soumis aux dispositions du présent article, sauf si, au terme d'une visite spéciale de conditionnement satisfaisante, le fabricant valide la périodicité de contrôle et la limite de durée de vie détaillée à l'alinéa 1.6. 1.2.

Article Annexe I

flamme ou d'une source chaude, purge des circuits) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un "permis d'intervention" et éventuellement d'un "permis de feu" et en respectant les règles d'une consigne particulière.

Article Annexe III bis

. - est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de - sort de nos usines (magasins) le : ..... pour être livré à : .....

LEGIARTI000027520215

Les profils et tôles sont débités, usinés et formés, avant d'être assemblés. Le produit reçoit un traitement et une finition. La troisième phase correspond à l'installation de l'ouvrage ou à l'expédition vers le client.

Article Annexe 2

Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

facture d'assainissement calculée au 1er janvier de l'année de présentation du rapport et au 1er janvier de l'année précédente, calculée pour une consommation d'eau de référence d'un ménage définie par l'INSEE.

Article Annexe I

batterie ou d'assemblages-batteries, et comprend une batterie qui a fait l'objet d'une préparation en vue d'un réemploi, d'une préparation en vue d'une réaffectation, d'une réaffectation ou d'un remanufacturage.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

bâtiment : tout agrandissement d'un bâtiment existant d'un volume inférieur à celui-ci et présentant un lien physique et fonctionnel avec lui.

Article Annexe I

Cantonnement et désenfumage Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. 2.2.8.2.

Article Annexe I

...) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un "permis d'intervention" et éventuellement d'un "permis de feu" et en respectant les règles d'une consigne particulière.

Article Annexe IX

spécifiques pour la déclaration des émissions de CO 2 Cette annexe inclut les lignes directrices pour la surveillance des émissions de la production des électrodes permettant la production d'aluminium primaire liquide, qui est aussi applicable pour des usines

Article 11 B

a) Il (n')est (pas) prévu un dispositions de traitement préalable des effluents avant rejet dans le réseau.

Article 2

Installation de remplissage : équipement d'un terminal permettant de charger des véhicules-citernes, wagons-citernes ou bateaux-citernes. Cet équipement comprend les pompes et tuyauteries de remplissage.