provenant de la propriété de celle-ci et située sur leur fonds contigu, d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, 1° que lorsque l'écoulement d'eaux usées s'effectue par une canalisation installée

du fait de son défaut d’entretien, n’est pas en mesure d’assurer l’écoulement naturel des eaux ; eaux qui s’écoulent alors par l’immeuble appartenant à la SCI CELINE, qui connaît désormais des désordres

[H] qui a obtenu des conclusions différentes du cabinet de géomètre expert [M] - [V] notamment en ce qui concerne le temps d'écoulement des eaux qui serait trois fois plus rapide après le remblaiement,

X... le lot gros oeuvre de la construction et que le rapport d'expertise judiciaire mettait en évidence que les désordres affectaient le gros oeuvre puisqu'il s'agissait d'infiltrations d'eau au niveau

Tous travaux d'amélioration foncière connexes au remembrement, tels que ceux qui sont nécessaires à la sauvegarde des équilibres naturels ou qui ont pour objet, notamment, la protection des sols, l'écoulement

G... une servitude d'écoulement des eaux, limitant ainsi son droit de propriété.

réalité, au regard des symboles figurant dans la légende du plan annexé au cahier des charge, un « ravin » et non un « chemin de piéton », cependant qu'à supposer même que la servitude concerne l'écoulement

n'étaient pas étrangers auxdites dispositions, le préfet a dû accorder une dérogation qu'il a fondée sur le motif que l'agrandissement du bâtiment par surélévation n'apportait pas d'obstacle au libre écoulement

Giraud, depuis décédé, représenté par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2022 par laquelle le maire d'Eygliers a refusé de l'autoriser à implanter des buses d'écoulement

Giraud, depuis décédé, représenté par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le maire de Guillestre a refusé de l'autoriser à implanter des buses d'écoulement

000 tonnes par an doivent être accompagnées, non d'une étude d'impact, mais d'une simple notice d'impact, à moins, notamment, que l'exploitation envisagée ne soit de nature à modifier le régime ou l'écoulement

chefs de mission devant être accordés à l’expert judiciaire et sollicitent le rajout du chef de mission tendant à “indiquer si la parcelle [M] [J] subit une aggravation de la servitude naturelle d’écoulement

, - ordonné la publication du présent jugement à la Conservation des Hypothèques aux frais de [P] [R], - rejeté la demande d`enlèvement des caméras, - constaté la prescription de la servitude d'écoulement

* le projet est incompatible avec l'usage réel du terrain ; * un certain nombre d'avis formellement favorables présentent plusieurs arguments en défaveur du projet, par exemple sur le plan de l'écoulement

Il indique que les eaux litigieuses ne sont pas des eaux de ruissellement, mais des eaux pluviales, que l'illicéité de l'écoulement des eaux pluviales des intimés sur son fonds en violation de l'article

X... avait fait édifier un muret le long de la limite de propriété, et installer un drain destiné à l'évacuation des eaux pluviales, et qu'il avait pris toutes mesures propres à limiter les inconvénients

GRAND SERRE, s'est plaint de ce que les travaux effectués par Gérard X..., propriétaire du tènement voisin, avaient causé des désordres sur ses parcelles, notamment du fait de la modification de l'écoulement

pouvant être assujetties à aucune aggravation de la servitude naturelle d'écoulement des eaux pluviales ; qu'il en résulte que la société Machat et Compagnie est tenue d'indemniser le dégât des eaux subi