Z... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Yves D., du chef de diffamation publique envers un

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

W... du chef de diffamation publique ; "aux motifs que l'information a établi les faits suivants : le 9 février 2017, M.

cause nécessairement un préjudice à la personne poursuivie " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gisèle X... a fait citer devant la juridiction correctionnelle Dominique Y..., pour diffamation

publique envers des fonctionnaires publics, commise à l'égard de Mme [D] et de M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 18 mars 1987, qui l'a condamné pour diffamation publique envers particulier à 3 000 francs

cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre 2015, n° 14-83.416), dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation

et de diffamation publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue

et de diffamation publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 octobre 1987, qui, après avoir relaxé Roland Y... du chef de diffamation publique envers un particulier

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre François-Régis HUTIN, Franck RENAUD et la société OUEST FRANCE, pour diffamation

publique envers un fonctionnaire et a constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription des chefs d'injure et diffamation publique envers un fonctionnaire ; "aux motifs que

Lucienne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1994, qui, après relaxe de Brigitte D. du chef de diffamation publique envers un particulier

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique déposée par

la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 24 mars 2020, n°19-83.553), dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation

[O] [W], [Z] [N], [B] [D], [Z] [I], [L] [R], [K] [S], [A] [U] et Mmes [X] [V], [E] [F], [G] [P] et [Y] [J] du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public.