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2 710 résultats pour « diffamation envers un particulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372623cd580146774233b6

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui, pour diffamation

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CC

cr

613726a2cd580146774273cd

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

publique envers un particulier et complicité, a annulé le jugement rendu le 11 janvier 2005 par le tribunal correctionnel de PARIS, évoqué et renvoyé la cause à une audience ultérieure ; 2 ) contre

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civ2

60794d279ba5988459c482c8

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

X..., journaliste, et la société Albin Michel, en responsabilité et indemnisation, des chefs de diffamations publiques envers un particulier, injures publiques envers un particulier, inexactitudes fautives

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01645

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 30 mars 2022, le [2], dit [1], a fait citer Mme [Y] [Z] du chef de diffamation publique envers un particulier en raison des propos suivants, que celle-ci a tenus le 12 janvier 2022, lors d'une interview

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cr

613724e1cd5801467741924a

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

F. a commis une diffamation publique envers un particulier, refusé d'annuler la citation et prononcé, tant à son encontre qu'à l'encontre de la SARL Le Monde, diverses condamnations civiles ; " aux motifs

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cr

6079a7e09ba5988459c4b35f

Cassation

12 février 1976

12 février 1976

CASSATION SUR LE POURVOI DE F... , PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1973, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER

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6079a80e9ba5988459c4bb26

Cassation

18 décembre 1975

18 décembre 1975

ETAIT POURSUIVI, D'UNE PART, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, EN VERTU, NOTAMMENT, DE L'ARTICLE 32, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET, D'AUTRE PART, POUR INFRACTION A L'ARTICLE

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cr

61372609cd580146774227a1

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 mars 1998, qui, sur plainte de X... du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01578

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean-Luc X..., du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

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613725e5cd580146774215e8

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus A..., B..., C..., du chef de diffamation

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cr

édure suiviec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03424

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

C... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents dans

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cr

6137263dcd58014677424047

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef de diffamation

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édure suiviec/Willy A

6137256dcd5801467741da57

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Willy A..., Yves B..., et la société éditrice de l'hebdomadaire Z..., du chef de diffamation

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cr

édure suiviec/Bénaouda Y

613725b6cd5801467741ff8e

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bénaouda Y..., pour diffamation publique envers

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cr

6137267acd58014677425e4e

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00219

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

du 3 mars 2022, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils (pourvoi n° M 22-82.139).

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édure suiviec/Gérard Y

6137256dcd5801467741da45

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Gérard Y..., du chef de diffamation publique

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61372622cd5801467742336c

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... tendant à leur condamnation du chef de diffamation publique envers un particulier n'étaient pas recevables, celui-ci pouvait uniquement invoquer en appel une faute civile distincte de la diffamation

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cr

613725cbcd58014677420948

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre A..., B..., C... et D..., du chef de diffamation

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

X... en qualité d'auteur, Y... et Z... en qualité de complices, coupables du délit de diffamation publique envers un particulier, statué sur la répression et les intérêts civils ; "aux motifs que : «

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