AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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61372623cd580146774233b6
3 avril 2002
3 avril 2002
Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui, pour diffamation
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613726a2cd580146774273cd
12 juin 2007
12 juin 2007
publique envers un particulier et complicité, a annulé le jugement rendu le 11 janvier 2005 par le tribunal correctionnel de PARIS, évoqué et renvoyé la cause à une audience ultérieure ; 2 ) contre
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