MODÈLES DE SUPPORT D'INFORMATION À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER Le support d'information contient le message suivant : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique

Article D613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

Code rural (nouveau)

Un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles dénommé “ réseau RIDEA France ” a pour objet de recueillir les données sur la durabilité au niveau des exploitations agricoles couvrant les dimensions économique, environnementale et

Article R5323-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 63

Code du travail

Les échanges d'informations prévus à l'article R. 5323-13 sont réalisés par la transmission du dossier unique du demandeur d'emploi et selon les modalités fixées par la convention conclue entre l'Etat, l'opérateur France Travail et les organismes gestionnaires

Article R313-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 32

Code de l'action sociale et des familles

Les projets sont classés par la commission d'information et de sélection. La liste des projets par ordre de classement vaut avis de la commission. Elle est publiée selon les mêmes modalités que l'avis d'appel à projet.

Article 3

—

Les catégories d'informations traitées concernent :

Article 3

—

Les catégories d'informations traitées concernent :

Article L126-35-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour les constructions, le carnet d'information comporte :

Article D241-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 50

Code de l'action sociale et des familles

Les catégories d'informations enregistrées dans le traitement sont :

Article D331-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 54

Code de la construction et de l'habitation

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

Article D114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 26

Code des relations entre le public et l'administration

La demande de certificat d'information comporte :

Article 4

—

La sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication détermine la trajectoire d'évolution fonctionnelle et technique du système d'information de la direction générale en assurant la fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des

Article L451-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 07

Code monétaire et financier

Lorsque l'Autorité des marchés financiers n'est pas l'autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues à l'article L. 451-1-2 du présent code et aux articles L. 233-7 à L. 233-9 du code de commerce, et qu'elle établit

Article 2

—

Le conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales fixe le programme des travaux. Ceux-ci donnent lieu à des publications. Le Premier ministre peut demander au centre toute étude particulière.

Article 251-3

—

Avant toute opération sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu, l'entreprise de marché gérant le marché concerné doit établir un document d'information portant sur le marché et les différents instruments financiers proposés.

Article L114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 33

Code des relations entre le public et l'administration

Les échanges d'informations ou de données entre administrations prévues à l'article L. 114-8 s'effectuent selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Article D314-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 77

Code de l'éducation

Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information est chargé de l'éducation aux médias dans l'ensemble du système éducatif.

LEGIARTI000036942914

—

d'information relatives à des incidents, des vulnérabilités et des menaces.

LEGIARTI000036942845

—

d'information relatives à des incidents, des vulnérabilités et des menaces.

Article 1

—

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Plan " dont la finalité principale est la planification des activités de développements informatiques des personnels civils et militaires des directions

Article L2321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 68

Code de la défense

Pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information, l'obligation prévue à l'article 40 du code de procédure pénale n'est pas applicable à l'égard d'une personne de bonne foi qui transmet à la seule autorité nationale de sécurité des systèmes d'information

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