Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour travail clandestin, abus de confiance et destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a

par l'agissement d'une tierce personne ; qu'en l'espèce, le seul fait d'enflammer des papiers se trouvant dans une poubelle de ville, fût-elle située à proximité de bâtiments, consomme le délit de destruction

de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, en récidive, et association de malfaiteurs, le second, pour recels, vols aggravés, séquestration arbitraire, en récidive, association de malfaiteurs, et destruction

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 mai 2017), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont assigné M. et Mme Z..., propriétaires de la parcelle voisine, en destruction

D'autre part, la législation spéciale, autonome, relative à la protection du patrimoine naturel interdit, par les dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, la destruction d'animaux

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 mars 2000), que la Commune de Tarnos a exécuté des travaux sur une impasse dépendant du domaine public entraînant la destruction

perte de la récolte de Chardonnay blanc, l'arrêt retient que si la société de Farges, pressée par le syndicat du vin paillé de la Corrèze, à qui il n'appartenait pas, selon l'expert, de préconiser la destruction

nécessaire pour ces opérations portant sur des arbres appartenant à un espace boisé classé, dès lors que ce simple élagage, n'emportant ni arrachage ni réduction des plantations, n'entraînerait pas la destruction

moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 635-1, alinéa 1, du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Guiseppe Y... du chef de destruction

ce titre par la contestation du bien-fondé de la créance communale, mais de voir engager la responsabilité de la commune et d'obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la destruction

impliquant notamment la réalisation de travaux de terrassement, l'automatisation du portail, l'installation d'une rampe d'accès pour fauteuil roulant, le remplacement de portes, la destruction

salarié concerné, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-6 du Code du travail; alors, d'autre part, que l'existence d'une faute grave ne saurait être subordonnée à la preuve de la destruction

Giovannino, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2003, qui, pour complicité de destruction du bien d'autrui par incendie, l'a condamné à 24

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction

état alcoolique en raison de la gravité des faits, l'intéressé ayant été condamné à deux reprises pour des infractions similaires et ayant été en outre condamné pour violences volontaires avec arme, destruction

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 26 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

dommages causés par le gibier vivant sur son fonds en quantité excessive que s'il a, par sa faute ou sa négligence, favorisé sa multiplication, ou omis de prendre les mesures propres à en assurer la destruction

[U] [X] a été condamné, le 20 décembre 2021, par le tribunal correctionnel, à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis probatoire, en répression de faits de destruction du bien d'autrui