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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre (J.U)
DTA_2311302_20250220
20 février 2025
20 février 2025
soutient que le logement est inadapté au handicap mental et moteur dont souffre son fils dès lors qu'il est situé au 7ème étage, que l'ascenseur est très fréquemment en panne et qu'elle a effectué de multiples
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505121_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
- la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence de titre de séjour valide le place dans une situation de précarité et d’illégalité ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que ses multiples
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812988
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Considérant que, pour juger que la demande présentée par M. et Mme C...B...présentait le caractère d'une demande abusive au sens de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, le tribunal administratif s'est
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200706_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B et n'ayant pris aucune mesure dans l'exercice quotidien de ses fonctions malgré ses multiples demandes ; - elle est fondée à demander qu'il soit enjoint au président de l'université des Antilles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52a
21 octobre 2010
21 octobre 2010
.-75017- PARIS Demandeur, représenté par Maître Valentin Z..., avocat substituant Maître CHOISEZ, avocat. ET : S. C. P. Y...
Source officielle5e chambre
DTA_2502962_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Sa demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié a été rejetée. Par une demande du 30 janvier 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00516_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101195
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Ces éléments ne permettent pas de déterminer le préjudice subi par le demandeur et justifiant une demande de paiement d'une somme de 3.500 euros de dommages et intérêts, là encore cette demande sera rejetée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500340_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
renouvellement et s’est vu notifier un avis favorable, mais il ne peut aller le récupérer à la préfecture de ce département, faute de délivrance d’un laisser-passer par la préfecture de Mayotte en dépit de ces multiples
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601430_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Myara, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac1acacdc6046d47d44d2e
4 avril 2025
4 avril 2025
Demandeur (s) : [H] [Adresse 1] N° SIREN : 483 394 987 Représentant (s) : MAITRE [W] [I] Défendeur (s) : ENERGIECLIM [Adresse 2] N° SIREN : 534 067 707 Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310488
21 décembre 2017
21 décembre 2017
représentait visiblement une valeur marchande conséquente ; qu'outre le fait que la possibilité de reprendre ce matériel avait été refusée par la SCI aux époux X..., ainsi que cela ressortait des multiples
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c86b783f114c41d8f9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] expose que : - la société S Events lui a confié la rédaction de quatre contrats : deux contrats d'artistes, un contrat de scénariste et un contrat de mise en scène, - la société S Events lui a demandé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202219
16 décembre 2010
16 décembre 2010
dépourvue de moyens sérieux, que ces actions sont intempestives et que les appelants présentent de multiples demandes incompréhensibles auxquelles doivent faire face les intimés tenus d'assurer leur défense
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303486_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A produit la preuve de multiples tentatives de dépôt en ligne sur le site de l'ANEF, il n'a fait que solliciter une demande de titre de séjour et non une demande de duplicata ; pour cela, il doit via le
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à la suite de sa dernière demande.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b1f89f19e8c50f8d5e3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
est demandée ne constitue pour le demandeur l'unique moyen d'obtenir lesdits documents,CONSTATER que les documents dont la communication est demandée ne sont aucunement nécessaires à la solution du litige
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162a32736ab09eb9a2fd825
22 février 2013
22 février 2013
lui était due, en application de l'article 16 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, que le 20 avril 2011et ce malgré ses multiples
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402058_20240227
27 février 2024
27 février 2024
existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; - la décision attaquée est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière, en ce que le préfet du Nord n'a pas tenu compte des multiples
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307045_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et professionnelle est mise en cause à court terme du fait de cette absence ; - la mesure est utile dès lors qu'il n'a pu obtenir de récépissé ou d'attestation de prolongation d'instruction de sa demande
Source officiellePage 19 sur 2245