En application du 5 de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime, les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une

Article L623-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 83

Code de la propriété intellectuelle

Les dispositions des articles L. 613-8 et L. 613-29 à L. 613-32 sont applicables aux demandes de certificats d'obtention végétale et aux certificats d'obtention.

Article 13

—

supérieure à 500. 2° Tout titulaire du brevet de capitaine de pêche délivré conformément à l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche est réputé titulaire du diplôme d'officier chef de quart passerelle sans qu'il

Article D643-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Code de l'éducation

La commission de discipline du brevet de technicien supérieur est présidée par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional qui a été nommé en qualité de président du jury du brevet de technicien supérieur, désigné

Article 13

—

-L'article R. 811-1-1, dans sa rédaction résultant du I du présent article, entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet.

Article 6

—

Article 14

—

Sont abrogés l'arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet de technicien supérieur agricole, l'arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités

LEGIARTI000038746070

—

Brevets et licences Les différents brevets et licences des membres non professionnels d'équipage de conduite d'un avion, d'un planeur, d'un hélicoptère ou d'un ballon libre sont les suivants : - brevet et licence de pilote de planeur, - brevet et licence

Article 1

—

Il est créé un brevet national de maître chien d'avalanches.

Article 12

—

Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 doit :

Article 10

—

Tout candidat à un brevet de mécanicien 250 kW doit :

Article 10

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 voile doit :

Article 10

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 yacht doit :

Article 7

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 500 yacht doit :

Article Annexe I-7 (art. R*131-46)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 11

Code du sport

Les demandes relatives à l'accueil du public et à l'organisation des billetteries Règlements des fédérations sportives délégataires Les demandes relatives à la capacité des sportifs, à l'exception des demandes de délivrance de la licence

Article 2

—

Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires délivrés conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 précité avant la publication du présent décret restent valides jusqu'au

Article 1

—

Le parcours de formation en trois ans prévu à titre expérimental par le décret du 3 mai 2016 susvisé comprend successivement : - deux années dans une classe de formation au brevet de technicien supérieur agricole ; Les objectifs de cet enseignement complémentaire

Page 19 · 27 958 résultats

← Précédent Suivant →