à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

A... n'a pas consenti à sa remise ; Attendu que, pour rejeter la demande de complément d'information et ordonner la remise de l'intéressé aux autorités italiennes, l'arrêt énonce que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 20 juin

A..., Mme U... l'a assigné en paiement ; Attendu que Mme U... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de M.

4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

régissant l'interruption de l'instance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts X..., Mme Y... et la SCI font grief à l'arrêt d'accueillir la demande

section A), au profit de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes, dont le siège social est sis ... (6e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

à la Cour, de façon alternative et parfaitement contradictoire, soit de constater que les drogues détenues dans sa propriété du Cher sont le reliquat d'un stock saisi dans les années 1980 et pour lequel

Dans ce cas, l'intéressé garde la propriété du terrain et peut demander la restitutio in integrum . Il peut alternativement demander des dommages-intérêts.

X... a sollicité sa réintégration à la manufacture de Morlaix ; que la SEITA lui a refusé cette réintégration pour cause de sureffectifs ; que, le 8 mars 1985, elle a informé Mme X..., qui avait demandé

demandée par M.

cassation d'une ordonnance rendue le 15 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 1er mai 2025, l'association Alternative fouesnantaise, représentée par Me Ogier, demande au juge des référés, dans

devant la Cour. 31.