CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 051 résultats pour « désertion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01222

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

rejetant sa requête sur ses conditions de détention.

Source officielle

Page 19 sur 7703

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00262

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00669

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01556

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

X... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 25 septembre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 24 janvier 2017, prolongé sa détention

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238ee

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-1, 145-3, 591 et 593 du Code

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423abc

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421871

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

de fausse monnaie en bande organisée, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a ordonné sa réincarcération en vertu du mandat de

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ea3

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00178

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[O] a saisi le juge de l'application des peines afin de faire reconnaître le caractère indigne de ses conditions de détention, et qu'il y soit remédié. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01736

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00304

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Grenoble, 23 septembre 2014), qu'un juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f3

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 13, alinéa 3, g, du pacte international relatif aux droits civils

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a1

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

provisoire de Jean-Pierre X... ; "aux motifs, propres et adoptés, que la détention provisoire demeure l'unique moyen d'empêcher toute pression sur les jeunes victimes, et de préserver l'efficacité

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b191

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

valable ; mais que c'est à bon droit que le juge d'instruction a réexaminé, le 16 février 1990, la situation du prévenu au regard de la détention, compte tenu du total de quatre mois constitué par les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01703

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

S... du chef de viol sur personne vulnérable, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire. Un mémoire a été produit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00990

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe1

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

provisoire ; "alors que, en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les quinze jours de l'appel lorsqu'il s'agit d'une ordonnance de prolongation de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00687

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420768

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

provisoire, d'autre part, que la détention reste l'unique moyen de faire cesser le trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par les agissements reprochés à Christian X..., s'agissant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00523

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle