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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01222
13 septembre 2022
rejetant sa requête sur ses conditions de détention.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00262
1 février 2023
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00669
19 avril 2023
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01556
7 juin 2017
X... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 25 septembre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 24 janvier 2017, prolongé sa détention
6137262ecd580146774238ee
11 septembre 2001
ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-1, 145-3, 591 et 593 du Code
61372631cd58014677423abc
20 novembre 2002
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
613725eacd58014677421871
13 juin 2001
de fausse monnaie en bande organisée, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a ordonné sa réincarcération en vertu du mandat de
61372699cd58014677426ea3
26 juillet 2006
le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00178
14 février 2024
[O] a saisi le juge de l'application des peines afin de faire reconnaître le caractère indigne de ses conditions de détention, et qu'il y soit remédié. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01736
16 décembre 2025
le plaçant en détention provisoire.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00304
30 mars 2016
en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Grenoble, 23 septembre 2014), qu'un juge des libertés et de la détention
613726a4cd580146774274f3
10 janvier 2007
le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 13, alinéa 3, g, du pacte international relatif aux droits civils
613725cccd580146774209a1
5 mars 1998
provisoire de Jean-Pierre X... ; "aux motifs, propres et adoptés, que la détention provisoire demeure l'unique moyen d'empêcher toute pression sur les jeunes victimes, et de préserver l'efficacité
6137251dcd5801467741b191
18 septembre 1990
valable ; mais que c'est à bon droit que le juge d'instruction a réexaminé, le 16 février 1990, la situation du prévenu au regard de la détention, compte tenu du total de quatre mois constitué par les
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01703
1 septembre 2020
S... du chef de viol sur personne vulnérable, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire. Un mémoire a été produit.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00990
29 juin 2021
6137267ecd58014677425fe1
8 janvier 2002
provisoire ; "alors que, en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les quinze jours de l'appel lorsqu'il s'agit d'une ordonnance de prolongation de la détention
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00687
29 avril 2025
613725c7cd58014677420768
16 juin 1999
provisoire, d'autre part, que la détention reste l'unique moyen de faire cesser le trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par les agissements reprochés à Christian X..., s'agissant
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00523
29 mars 2022