local d'urbanisme (PLU) par une délibération du 14 février 2013 ; que, le 23 avril 2013, la société Insula, propriétaire d'un immeuble situé dans l'emprise de la ZAC, usant de son droit de délaissement

L'imprimé du CERFA indique que la surface de plancher existante est de 182 m². Le projet d'extension prévoit 52 m² de surface de plancher.

planchers des niveaux rez-de-chaussée, premier et deuxième étage ; * état très dégradé de certaines solives bois porteuses des planchers.

[Y] [Q] , ils n'ont pas causé l'affaissement du plancher litigieux ; qu'en ce sens, il a en effet constaté que les pièces de bois constituant ce plancher ne présentent pas de pourrissement particulier

créée de 95,30 m2 et la création d'un nouveau bâtiment pour une surface de plancher de 49,70 m2, sur un terrain situé lieu-dit " Ruppione ", sur la parcelle cadastrée AB 177.

Aussi, aux termes de l'article R.111-22 du même code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu

Il résulte des termes mêmes de l'article A 2 du règlement du plan local d'urbanisme précité que la limite de 30 % de la surface de plancher existante qu'il prévoit pour les extensions susceptibles d'être

[H] a vendu le manoir à la société civile immobilière [Adresse 1] (la SCI) ; que, le 27 novembre 2010, après que M. et Mme [C], gérants de la SCI, se furent installés dans les lieux, le plancher haut de

tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2018 par lequel le maire de Pégomas lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher

passé le délai de à compter de la signification de la décision ; - condamner M.

de recours de deux mois ; - le dossier de déclaration préalable est incomplet, à défaut de comporter un plan de situation, un plan de masse coté dans les trois dimensions et une représentation de l’aspect

(/) Dans les secteurs où la norme de stationnement pour les véhicules à moteur est de 1 place de stationnement pour 120m2 de surface de plancher (cf plan n°4-2-5-2), il est exigé une place de stationnement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-14.533 Demandeur(s) : les Etablissements Plancher Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(

de 180 m² au vu de la déclaration préalable de 2018, la déclaration en litige déclare une surface de plancher à usage d'habitation de 281,41 m², et une telle extension, qui ressort des plans produits,

de surface de plancher - 50% de ces places devront être couvertes. (). - 2.

En ce qui concerne la surface de plancher de l'extension 4.

CONTRE L'ARRET DU 24 FEVRIER 1982 : VU L'ARTICLE 978 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, A PEINE DE DECHEANCE, LE DEMANDEUR EN CASSATION DOIT, AU PLUS TARD DANS LE DELAI

Faute d'accord, la société Le Parvis 34 a saisi le juge de l'expropriation aux fins de délaissement du lot de volume concerné.