Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
67115a32ffbc793219adb1f7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
personne de Maître [B] [F], administrateur judiciaire, dont l’étude est sis [Adresse 9] -, ès qualités de commissaire à l’exécution du plan du Comité Régional Ile-de-France de la Fédération Française de Cyclisme
Source officielleciv2
60794ba89ba5988459c4391b
18 novembre 1987
18 novembre 1987
Y... dans les conditions où elle stationnait n'avait pas perturbé la circulation du cycliste, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042311087
1 septembre 2020
1 septembre 2020
qu'il inclut dans son périmètre des rues non piétonnières ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner la suspension de cet arrêté, d'une part, en tant qu'il s'applique aux automobilistes et aux cyclistes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201348_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
en qualité d'experte et aura pour mission de : 1° constater la configuration de la voierie et de ses accessoires quai de Paris, notamment côté du Faux-rempart à Strasbourg pour les piétons et les cyclistes
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b16
24 février 1988
24 février 1988
Y..., devenu majeur, reprit instance ; Attendu que pour exclure l'indemnisation des dommages subis par le cycliste en retenant une faute inexcusable de la victime, l'arrêt se borne à énoncer que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103049_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
code du sport et d'autre part interdiction définitive d'exercer les fonctions d'éducateur sportif visées par les articles R 227-12 et L 227-10 du code de l'action sociale et des familles spécialisé "cyclisme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00108
31 janvier 2012
31 janvier 2012
25 août 1999 sous priorité du brevet français FR 94 06014 déposé le 10 mai 1994 dont elle prétendait être titulaire au titre de la protection d'un dispositif de fixation occipitale pour casques de cyclistes
Source officielleciv2
60794ba19ba5988459c4387c
17 juin 1987
17 juin 1987
X..., Mme Y... a brusquement repris sa traversée, sans prêter attention à l'arrivée d'autres véhicules et que le cycliste ne pouvait prévoir qu'alors qu'il se trouvait presque sur elle, elle reprendrait
Source officielleciv2
60794c279ba5988459c44c1f
14 avril 1988
14 avril 1988
X... au moment où celui-ci s'apprêtait à dépasser le cycliste qui a viré à gauche pour pénétrer dans une propriété ; que, blessé, M. Y... a assigné en réparation de ses préjudices, M.
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c459dd
15 mai 1992
15 mai 1992
Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une compétition cycliste, dans une courbe en forte déclivité, un coureur
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e0b
28 mars 1994
28 mars 1994
préjudices ; que la caisse de mutualité sociale agricole du Cher a été appelée à l'instance ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt énonce que l'accident s'est produit de nuit alors que le cycliste
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500163_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B fait valoir que le 31 mai 2024 il a fait l'objet d'une contravention pour excès de vitesse, alors qu'il assurait la sécurisation d'une course cycliste et demande à " l'officier du ministère public "
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201054
1 juin 2011
1 juin 2011
c'est l'interpellation du chauffeur du camion de pompier, destinée à les inviter à la prudence, qui les a désorientés et fait perdre le contrôle de leur VTT ; qu'il ajoute qu'en tout état de cause les cyclistes
Source officielle3ème chambre
DTA_2203437_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
la décision du maire de la commune de La Crau rejetant implicitement sa demande du 9 octobre 2022 tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police pour que la libre circulation des piétons et cyclistes
Source officielleCH 3 JU
DTA_2403789_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A titre surabondant, l’article R. 412-9 du code de la route prévoit notamment qu’en marche normale, un cycliste doit en en principe maintenir son vélo près du bord droit de la chaussée, autant que le lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313843_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B soutient que : - il a eu un accident de la circulation avec le conducteur d'un vélo qui avait grillé un feu rouge ; il a aussitôt appelé les pompiers et il s'est avéré que le cycliste n'était pas blessé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300186_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
les parcelles concernées ne sont pas situées dans la zone comprise entre le bourg et l'étang, laquelle est pourtant visée pour la réalisation du projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier et cycliste
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303359_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Rosé, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision en date du 20 avril 2023 par laquelle la Fédération Française de Cyclisme (FFC) lui a refusé la délivrance d'une licence ;
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165398
18 mai 2005
18 mai 2005
le dopage a prononcé à son encontre une sanction lui interdisant pendant trois ans de participer aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération française de cyclisme
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234778
18 mai 2005
18 mai 2005
le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération française de cyclisme
Source officiellePage 19 sur 118