Le moyen critique l'arrêt civil attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le seizième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

En application du second, seul l'acte d'appel emporte dévolution des chefs critiqués du jugement. 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M., [U] coupable des faits d'abus de confiance commis du 22 février 2016 au 24 mars 2017 à Betting, alors « que le respect des droits de la défense

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi de M.

Le moyen, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale, critique l'arrêt rendu en ce qu'il a omis de répondre au mémoire déposé par M.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu du chef de non-apposition sur le véhicule du certificat d'assurance alors que l'infraction est prouvée par le procès-verbal n° 6454459338

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par un magistrat unique, en méconnaissance de l'article 510 du code de procédure pénale.

travaux supplémentaires ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu les époux X... n'ayant, dans leurs conclusions d'appel, formulé aucune critique

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, au motif de l'insuffisante précision du

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a considéré que les avis de contravention délivrés les 16 janvier et 15 mars 2021 n'étaient pas interruptifs de la prescription.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, au motif de l'insuffisante précision du

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, au motif de l'insuffisante précision du

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il n'a pas fait droit à l'exception de prescription soulevée par le conseil du prévenu, alors qu'il s'est écoulé un délai supérieur à un an entre la transmission

Il critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une dispense de peine sans établir que le reclassement du coupable était acquis, que le dommage causé était réparé et que le trouble résultant de

Le moyen, pris de la violation des articles 5, 6, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 197 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce que, en l'absence de

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.