par lettre recommandée 48 heures au moins avant la date de l'audience ; qu'en l'espèce, il résulte du feuillet de la poste attestant de la date à laquelle le recommandé, contenant la convocation à l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 novembre 2005), que Mme X...

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Gayraud fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Auch, 15 décembre

X... pris en sa qualité de liquidateur de la société Soir de Choisy, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° X 96-14.135 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

la SIP Dijon nord, dont le siège est [...], 4°/ à la trésorerie de Chenôve, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Groupe Prim's HBH Constructions, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y... avait cessé depuis le 22 mai 2015 de répondre aux convocations du service en charge du suivi de cette procédure ; qu'il n'a pas déféré à la convocation de l'expert psychiatre commis, donnant pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er octobre 2001), qu'un jugement

, avait été effectivement présent lors du débat, était intervenu au fond et n'avait formulé aucune observation (arrêt, pp. 6 et 7) ; "alors, d'une part, que la déclaration par le mis en examen, convoqué

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

La taxation portera donc uniquement sur la somme de 4 050 € HT et le solde des frais soit 75 €.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

syndicat UT CFE CGC, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat Solidarité NC, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

documents suivants concernant le marché public, dont le demandeur était l'attributaire, résilié pour un motif d'intérêt général, ayant pour objet la mise en œuvre de la société d'économie mixte à opération unique

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 octobre 2015), que M.

observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Matdis But, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique : Attendu que M.

, a été convoquée le 20 juin 1991 à un entretien préalable et licenciée pour motif économique le 29 juin 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 1996