audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Association

ASSOCIATION CONSULTATIONS 7 SUR 7 S.E.L.A.S.

Toutes les personnes convoquées ont réceptionné leur convocation.

de grande instance aux fins d'autorisation du retrait, l'associé est tenu d'adresser aux autres associés une offre d'acquisition de ses droits sociaux ; que certes, le courrier recommandé adressé, le

très active au sein de l'université, mais aussi des actions passées de cette association et des subventions antérieurement octroyées ; - l'argumentation de l'association requérante repose sur des soupçons

V..., président de l'association de droit local Association pôle thermal d'Amnéville les Thermes (l'association), le conseil d'administration de celle-ci s'est réuni sur convocation verbale de son commissaire

le demandeur du chef d'escroquerie et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que Karim C... persiste à nier les faits qui lui sont reprochés ; qu'il prétend que c'est par un malheureux concours

L'association AGF SCOP ENTREPRISES expose que c'est le poste de directeur d'Agence qui a été supprimé, c'est-à-dire le poste de Monsieur [R], contrairement à ce que celui-ci allègue.

; - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - les délais de convocation à la session de redoublement et à la session de rattrapage sont irréguliers.

visées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme aient été régulièrement associées à la procédure avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme ; - l'association des " Amis naturalistes

de l'association.

X..., directeur général, tandis que les 960 actions de catégorie B sont détenues par les autres associés, soit initialement Mme Y... et MM.

Me Marie-laure BOST la SELARL PUYBARAUD - LEVY l’ASSOCIATION AVOCATS GALDOS JEAN-DENIS - BELLON SOPHIE la SELARL ROINE & ASSOCIES COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL, MARINE,&SOPHIE ASSOCIEES

Une note de synthèse était jointe à la convocation du 14 janvier 2020 des conseillers communautaires pour la séance du 21 janvier suivant.

Par acte du 30 janvier 2025, monsieur [Z] [L] a fait assigner en référé l’association CROIX ROUGE FRANCAISE – IFSI [Localité 6] aux fins suivantes : - Dire et juger Monsieur [Z] [L] bienfondé en ses

Elle demande, en outre, la condamnation de l'association GAM au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Marianne, prévenus, -L'ASSOCIATION CLUB DUNHILL PRESTIGE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, - LA SOCIETE AGENCE MARIANNE PLUS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour