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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
67ee19676cff766e94e389d2
2 avril 2025
2 avril 2025
du 24 septembre 2019, - constaté la déchéance du terme du prêt innovation du 24 septembre 2019, modifié par lettre avenant du 8 juin 2020, à effet du 17 août 2023, - condamné la société Mouty
Source officielle2ème chambre
DTA_2400790_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
2024, la SAS Axode demande au tribunal de prononcer la restitution de la somme de 122 741 euros correspondant au crédit d’impôt pour dépenses de recherche (CIR) et au crédit d’impôt en faveur de l’innovation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00090
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[J], que l'établissement bancaire a, dans le délai contractuel, déclaré sa créance au passif de la société Innovation immobilière Innovimo et obtenu son admission, la cour d'appel, qui n'a pas constaté
Source officiellesoc
61372420cd58014677412989
5 mai 2004
5 mai 2004
X... a été embauché le 1er juillet 1967 par la société Soletanche en qualité d'ingénieur ; que son contrat de travail a été transféré, le 1er janvier 1972, à la société Soletanche Entreprise ; qu'il a
Source officielleRéférés Premier Président
64a7b2153bcaf505db696a31
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de conception, d'hébergement et référencement de site internet avec la société INCOMM.
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6ba3
9 juin 1992
9 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de conceptions et d'innovation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509438_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations () ". 5.
Source officielle12e chambre
5fdaa10910c35331a625dcad
11 juin 2019
11 juin 2019
Joustra au préjudice de Kléber Opéra Entreprises ; - dire et juger que New-York Finance Innovation a violé le contrat d'investissement conclu avec Kléber Opéra Entreprises le 4 juin 2008 en tenant l'assemblée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4c9e4ea48318f5afcf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Or, la société BP2I se contente d'une simple critique des éléments du salarié sans produire la moindre pièce relative au contrôle des heures de travail effectuées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00656_20230215
15 février 2023
15 février 2023
de Pau d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la dixième section des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'association Action jeunesse innovation
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02283cdc6046d478e92c8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL TECH-INNOV Références : 2025P00216 / 2025J00238 Composition du Tribunal le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210874
12 décembre 2019
12 décembre 2019
n'appartient pas à la société AXA de verser aux débats, comme il le prétend, une convention « confirmant la mission » de la société Argos Innovation & Associés ; que M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126686
2 septembre 2013
2 septembre 2013
” income.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il en va de même pour les dépenses de personnel ouvrant droit au crédit d'impôt innovation. 15.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10723
21 juin 2017
21 juin 2017
Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Solvay carbonate France, société par actions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300120
8 février 2023
8 février 2023
gestion des énergies renouvelables (Liger), dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° J 21-23.552 et S 22-20.895 contre deux arrêts rendus les 2 avril 2021 et 1er juillet 2022 par la cour
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9afc432ce7d11a6f77c
2 février 2024
2 février 2024
n’ont jamais relevé de la gestion de SWEN CAPITAL PARTNERS”, aucun élément ne permettant d’établir la preuve contraire, et, d’autre part, reconnaît que M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd945da47a9502cee1e0f80
10 mars 2020
10 mars 2020
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 149 N° RG 19/06697 N° Portalis DBVL-V-B7D-QFC3 SAS SERAP INDUSTRIES C/ SASU GALACTEA SERVICE Société BETA INOX SARL IN TEMPORE SAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616361c9c983b818eb76d248
30 mars 2011
30 mars 2011
constater le caractère disproportionné et injustifié des charges locatives eu égard aux prestations fournies et constater le droit de la société Sefas Innovation à obtenir la diminution du forfait des
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b45f
19 juillet 1971
19 juillet 1971
DE SIGNALER QUE LA NUMEROTATION EMPLOYEE ETAIT CELLE D'YVERT ET TELLIER, LA MENTION DU NOM DE CETTE DERNIERE SOCIETE N'EN CONSTITUAIT PAS MOINS POUR ELLE UNE CERTAINE PUBLICITE, LAQUELLE FAISAIT DU CONTRAT
Source officiellePage 19 sur 209