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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02004
26 octobre 2010
26 octobre 2010
X..., travailleur handicapé, a été engagé en octobre 2003 par l'association Résidence Sainte-Claire en qualité d'agent des services logistiques dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a132
5 février 2008
5 février 2008
. ************* Monsieur Claude Y... a été engagé dans le cadre d'une convention de contrat initiative-emploi signée par monsieur Patrick X..., exerçant à l'enseigne BPE (X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035c154cd5b2028a64691ee
3 mars 2016
3 mars 2016
Il fait valoir qu'il n'a bénéficié d'aucune action de formation pourtant inhérente au contrat unique d'insertion, si bien que le contrat doit être requalifié en contrat à durée indéterminée, et que se
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00389
27 février 2013
27 février 2013
A...a été engagé en qualité d'attaché commercial à compter du 1er octobre 2003, par contrat initiative emploi à durée indéterminée, par la société Info média park Est néon ; que sa rémunération initiale
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47d
29 janvier 2007
29 janvier 2007
formation professionnelle ou de validations des acquis de l'expérience ou des mesures d'accompagnement professionnel de nature à faciliter la réalisation du projet professionnel des bénéficiaires des contrats
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45c
13 février 2008
13 février 2008
un contrat initiative emploi d'un an à compter du 8 juin 1999, madame Zohra X... épouse Y... a été engagée par la société SOGEIVET DEFI CLUB, en qualité d'agent d'entretien : le lieu du travail est situé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01852
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Y... en qualité de manoeuvre, dans le cadre d'un contrat initiative emploi du 25 janvier 1999 au 25 janvier 2001, puis du 3 juin au 26 juillet 2002, du 3 février 2003 au 30 janvier 2004 et du 1er février
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85239
13 novembre 2000
13 novembre 2000
. ******* Danielle X... a bénéficié d'un contrat initiative-emploi, d'une durée de vingt-quatre mois à compter du 2 juin 1997, au sein de la société D.
Source officielle2e Chambre
61630b6f42de3d260b993271
23 mai 2012
23 mai 2012
Le 1er mars suivant elle a embauché Monsieur [D] en vertu d'un contrat initiative emploi pour un emploi de vente et manutention dans cet établissement à l'enseigne KANBERA.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed8289da9e15c5131fbcda
2 avril 2025
2 avril 2025
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed828dda9e15c5131fbd35
2 avril 2025
2 avril 2025
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cb0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [V] [R] été engagée par la société Gaby 85, par contrat initiative emploi, avec prise d'effet au 1er octobre 2003, signé sous la forme d'un contrat à durée déterminée à temps
Source officielle1ère Chambre
6160920ddb7ff645d85664ac
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Le même jour, Mme [P] agissant au nom de sa mère, [A] [D], a souscrit en son nom un contrat ' Initiatives transmission' avec versement immédiat d'une somme de 27.000 € dont les bénéficiaires en cas de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00985
29 mai 2013
29 mai 2013
(société Icam) en qualité d'assistante commerciale, s'est vu refuser le 7 janvier 2009 l'interruption d'un congé parental d'un an renouvelé à compter du 17 octobre 2008 ; que Mme Y... après trois contrats
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b39
14 décembre 2007
14 décembre 2007
MOREREAU a été engagé en qualité de vendeur par la société EMIN NABEDIAN, selon un contrat de travail initiative-emploi à durée indéterminée daté du 12 avril 1999, à effet du 26 avril 1999, à temps partiel
Source officielleChambre 4-8a
69f2edf4cdc6046d470d5ac4
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 10 avril 2018, l'Association a formé un recours contre la mise en demeure devant la commission de recours amiable dont il a été accusé réception, le 9 mai 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94548
29 mars 2019
29 mars 2019
P... a été embauché par la SARL Pouchain, en qualité de soudeur monteur, par contrat initiative emploi du 1er février 2000 au 31 janvier 2002 puis, en qualité de monteur soudeur et réparateur de machines
Source officielleChambre Sociale
6162fdea3ebbdffcbea6aa0a
17 novembre 2010
17 novembre 2010
à durée déterminée, qui s'est prolongé pour une durée indéterminée à partir du 25 juillet 2005 (contrat initiative emploi).
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db3
25 mars 2002
25 mars 2002
du 29 février 1996 dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c360
8 juillet 2008
8 juillet 2008
FAITS, DES PRETENTIONS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur Patrice X... qui a été embauché à compter du 1er juillet 2002 par la Société TELFORD DATA SYSTEMS FRANCE en qualité d'attaché commercial par contrat
Source officiellePage 19 sur 2275