AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au

à domicile, affilié obligatoirement au régime général de la sécurité sociale et qu'à ce titre, M.

Le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en a fait le 22 octobre 2018, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau le 23 octobre 2018 contre la même

- Il a cependant bien été affilié à l'AGIRC conformément aux engagements plus favorables pris par son employeur français à l'époque, dans le cadre de son contrat de travail, s'agissant du salaire de

Pour chaque contrat d'assurance groupe : o des comptes individuels sont ouverts au nom de chaque affilié (chaque salarié concerné) et crédités des versements de cotisations effectués par l'employeur,

dans un délai de deux mois à compter de la décision de notification ; que le fait pour la société Bull de n'avoir pas contesté la décision d'affiliation de M.

de ces salariés au régime de sécurité sociale slovaque, ce qui excluait toute affiliation à un régime de sécurité sociale français ; qu'en se fondant exclusivement, pour rejeter son recours, sur la constatation

de l'affiliation à l'AGIRC sur les bulletins de paie et le contrat de travail suffisaient à la contractualiser, lorsqu'il ne résultait d'aucune de ses constatations que les parties auraient contractualisé

X... restait affiliée, à la date de constatation de cette affection, à la Société mutualiste du personnel de la police nationale (SMPPN) ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

[A] [S], domicilié [Adresse 1] (Andorre), a formé le pourvoi n° N 24-14.551 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant à

X..., en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cette société, et Mme Y... contre les sociétés Foncia franchise et Foncia groupe au titre de l'inexécution fautive du contrat, l'arrêt rendu

                          , 3°/ la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [...]                                                       , contre

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 Mme [I] [B], épouse [F], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 21-18.089 contre

pas contesté qu'à compter de cette date, Daniel Y... a continué d'être présent sur le site de Géoparc ; que pour s'opposer à ce grief, qu'il ne conteste pas véritablement, le salarié indique que son activité

X... a travaillé en Côte-d'Ivoire ; qu'il en résulte que le contrat de travail et le litige tendant à faire constater un prétendu manquement de l'employeur aux obligations qui y sont stipulées, étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au

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