Codes de loi français

Article 221-II-2/21

Par seuil de gravité d'un accident, on entend, dans le contexte d'un incendie : .1 la perte du local d'origine jusqu'aux cloisonnements de type "A" les plus proches, lesquels peuvent faire partie du local d'origine, si le local d'origine est protégé par

Article Annexe

L'agent (e) d'intervention doit s'adapter aux différents contextes et aux différents milieux socioculturels et respecter sans discrimination les clients, pour cela il possède un esprit d'initiative et un sens développé des responsabilités.

LEGIARTI000051382876

ANNEXE IV La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles tâches et compétences professionnelles sont concernées et dans quel contexte.

Article Annexe

Selon le contexte de la structure, l'utilisation de la langue anglaise peut également être demandée pour transférer un appel téléphonique ou prendre un message.

Article R593-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 28

condition n'est pas remplie, lorsqu'elle estime, de sa propre initiative ou sur demande des autorités d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à la Convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte

Article Annexe 5

Maîtriser les connaissances permettant d'intégrer le contexte français de sécurité routière dans un cadre européen S 1. Connaître les principales sources d'information S 2.

Article Annexe IV

Le dossier comporte : - le contexte institutionnel de l'action ; - la description de la situation permettant d'identifier les demandes ou besoins possibles des usagers, du public ; - des documents informatifs en liaison avec la situation.

Article Annexe IIc

Des exercices ou questions complémentaires, relatifs au contexte de l'expérimentation qui structure le sujet et notés sur 5 points, mettent en œuvre une ou plusieurs grandeurs et relations entre elles.

Article Annexe II-c

Des exercices ou questions complémentaires, relatifs au contexte de l'expérimentation qui structure le sujet et notés sur 5 points, mettent en œuvre une ou plusieurs grandeurs et relations entre elles.

Article Annexe IIc

C11 - Communiquer des informations dans un contexte aéronautique.

Article Annexe I

. - Contexte professionnel - de particuliers, tels que : chasseurs, pêcheurs, collectionneurs ; 2.2. - Activités professionnelles - l'accueil du client ; Tout au long de la réalisation, le taxidermiste veille : - au respect des consignes de sécurité,

Article 325-29

que les risques encourus par le client en conséquence des conflits d’intérêts et les mesures prises pour atténuer ces risques, suffisamment en détail pour permettre au client de prendre une décision informée quant à la prestation de conseil dans le contexte

LEGIARTI000023650005

Il est amené à effectuer des opérations dans un contexte à risques : -lors de manipulations de fluides frigorigènes ; -lors de manipulations sur des appareils à gaz combustible ; -à l'occasion d'interventions sur les équipements électriques et sur des

LEGIARTI000036942888

Toutefois, la validité de l'homologation est réexaminée par l'opérateur lors de chaque événement ou évolution de nature à modifier le contexte décrit dans le dossier d'homologation.

LEGIARTI000036942896

Toutefois, la validité de l'homologation est réexaminée par l'opérateur lors de chaque événement ou évolution de nature à modifier le contexte décrit dans le dossier d'homologation.

LEGIARTI000033978268

Ensuite, il pose des éléments de couverture (ardoise, tuile plate, tuile à emboîtement, tuile canal, feuilles de zinc façonnées) en utilisant les techniques de fixation spécifiques à chaque matériau (clou, crochet, cale, scellement) et au contexte de

Article 3

Le niveau 3 ne correspond pas nécessairement à une prestation parfaite et l'évaluation doit tenir compte tant du contexte de réalisation des actions de conduite que de l'expérience limitée du candidat.

Article Annexe I

. - l'analyse de risques et les objectifs de sécurité du SIIV ; La validité de l'homologation est réexaminée par l'opérateur au moins tous les trois ans et lors de chaque événement ou évolution de nature à modifier le contexte décrit dans le dossier d'homologation

LEGIARTI000042774084

l'article 4.2.3 du Code, les substances d'abus sont " les substances interdites qui sont spécifiquement identifiées comme des substances d'abus dans la Liste des interdictions parce qu'elles donnent souvent lieu à des abus dans la société en dehors du contexte