Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Lebée, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mmes [T] [X] épouse [R] et [B] [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

du 21 décembre 1988 rapprochant la législation des Etats membres sur les marques ; 3 / que les droits conférés par une marque ne sont épuisés que pour chacun des exemplaires du produit qui ont été

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M.

, magistrat rapporteur Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

1er septembre 2000, Mlle X... percevait la somme de 3 547,65 francs et signait un solde de tout compte ; qu'après avoir dénoncé le 28 septembre 2000 ce reçu pour solde de tout compte, elle a saisi le conseil

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Brayne, anciennement dénommée MBGR, que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés SAPEC, Domaxel, Maison conseil

Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Attendu que la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 septembre 2004), rendu avant dire droit sur le montant de l'indemnité due aux consorts

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2006), que la Fédération française des courtiers d'assurance, le Syndicat français des assureurs conseils

(les consorts A...) ont demandé la réduction de la libéralité consentie par Pierre Le X... et l'annulation du testament de Marie-Louise Le X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après

ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02074 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ARF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2017 -Conseil

Les considérations des consorts [S] sur un prétendu défaut de justification d'information du conseil municipal quant au suivi de la procédure sont inopérantes.

[Z] [P] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.