et au paiement de la somme de 131   470 francs belges (BEF) (soit 3   259,06 euros (EUR)) pour les frais et honoraires de conseil technique.

C... a exercé les fonctions de conseiller technique de M. X... de 1988 à décembre 1991, elle n'a, par contre, pas permis d'établir son intervention dans les pourparlers entre M.

-14, L 145-28, L 145-29, L 145-30 du code de commerce, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, sauf à le réformer sur l'indemnité accessoire de 10 000 euros d'honoraires de conseil

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 24 FEVRIER 1972), STATUANT SUR APPEL D'UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT, DE S'ETRE PRONONCE AU FOND SUR LE LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES

J H, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional de lettres, de Mme K L, médecin de l'éducation nationale, médecin conseiller technique départemental de la Haute-Saône, et de Mme Catherine Balandier

Ces pièces sont adressées sous pli confidentiel à l'attention du médecin conseiller technique du recteur. / Le recteur de région académique s'assure de la recevabilité des pièces justificatives produites

Energétiques du Bâtiment (TEB) et Conseil Technique Grenoblois (CTG) à la relever et la garantir de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre et, à titre subsidiaire, de limiter sa

en sécurité, en agronomie, en environnement et les autres services de conseil technique ou activités de consultants autres que celles en architecture, ingénierie et gestion.

Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Philippe X...a été embauché par la société PROMOVIL en qualité de conseiller technique et commercial à temps plein. Par lettre du 11 mars 2011, cette dernière a convoqué M.

Vu le recours du Ministre de l'économie, des finances et du budget enregistré le 17 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- réforme le jugement

réception de la demande préalable, la somme de 30 012,78 euros au titre des frais divers exposés par le syndicat pour les besoins de l'expertise, comprenant les frais et honoraires d'avocat, d'huissier, de conseil

FRANCS AU COMPTE DE LA SOCIETE TRILY CORPORATION A L'UNION DES BANQUES SUISSES, A LAUSANNE, CHACUN DES VERSEMENTS ETANT AUSSITOT INTEGRALEMENT VIRE AU COMPTE DONT CHRISTIAN X..., PORTEUR DE PARTS, CONSEILLER

QUONIAM, DEVENUE PAR LA SUITE SOCIETE INTERCONTINENTS, A ETE ENGAGE PAR CELLE-CI LE 18 AVRIL 1970, POUR TROIS ANS, EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE ; QU'IL A ETE CONGEDIE LE 9 NOVEMBRE DE LA MEME

3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722 057 460 En qualité d'assureur de la société ICT (Maître Sophie RICHELME BOUTIERE, avocat au barreau de Marseille) Société INGENIERIE DE CONSEILS

Aux termes de l'article 1er du décret du 17 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des

dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire alors que ces agents relevaient des corps interministériels des assistants de service social des administrations de l'Etat et des conseillers