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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372452cd580146774148c1
2 novembre 2004
2 novembre 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleciv2
61372454cd58014677414984
2 novembre 2004
2 novembre 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleciv2
61372454cd58014677414985
2 novembre 2004
2 novembre 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleciv2
6137241ccd58014677412632
2 novembre 2004
2 novembre 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleciv2
6137241ccd580146774126fd
2 novembre 2004
2 novembre 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES
66980a84b60c111a421bd9d5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Enfin, la conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210322
9 mai 2018
9 mai 2018
salariés du rayon traiteur charcuterie ; QUE la seule présence au sol des fils électriques de la balance sans plus de précision ne suffit pas à démontrer que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielle14e Chambre
6162c834b820aa60963d8475
9 janvier 2013
9 janvier 2013
du danger : Attendu que la Cour ne peut tirer la preuve exigible, de cette conscience du danger, des seules considérations relatives à la réglementation générale préexistante à 1977, laquelle visait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210210
12 mars 2020
12 mars 2020
O... ni le fait qu'elle ait eu conscience du danger représenté par l'exposition de ce salarié au risque représenté par le chrome et les chromates mais qu'elle fait valoir qu'elle aurait mis en oeuvre tous
Source officielle14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda7
19 janvier 2012
19 janvier 2012
du danger Attendu qu'il doit être rappelé que lorsque les circonstances de l'espèce démontrent que l'employeur pouvait ne pas avoir conscience du danger par référence à ce qui peut être attendu d'un
Source officielleciv2
61372430cd580146774135f2
15 juin 2004
15 juin 2004
du travail ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleciv2
6137244dcd580146774145f7
21 septembre 2004
21 septembre 2004
18 juillet 1980, mais de normes de même niveau, apparues seulement le 28 février 2002, selon lesquelles l'employeur serait tenu à une "obligation de sécurité de résultat" et aurait nécessairement conscience
Source officielleciv2
61372420cd580146774129fc
21 septembre 2004
21 septembre 2004
ensemble le principe de la sécurité juridique et celui de la non rétroactivité de la norme répressive, figurant dans l'article 7 de ladite Convention, la cour d'Appel, qui ayant à statuer sur la conscience
Source officielleciv2
613724d8cd58014677418d6f
14 mars 2007
14 mars 2007
du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200346
6 mars 2008
6 mars 2008
du travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210487
15 septembre 2016
15 septembre 2016
sécurité de sorte que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du code de sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200539
2 avril 2009
2 avril 2009
du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210621
24 septembre 2020
24 septembre 2020
sommaire, les éléments de preuve versés aux débats ; qu'en jugeant que la société Alma n'avait pas et ne pouvait avoir conscience du danger auquel M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210008
5 janvier 2023
5 janvier 2023
du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver qu'en l'espèce, pour établir que la société avait conscience du danger auquel était exposé M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210098
9 février 2017
9 février 2017
de la survenance à terme d'un accident cardiaque, et encore moins mettre en oeuvre un quelconque moyen afin de l'anticiper ; que la conscience du danger restait indispensable pour fonder le
Source officiellePage 19 sur 533