Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 avril 2000, qui, pour violences aggravées et conduite malgré la suspension du permis de conduire, l'a condamné à 6 mois

qu'elle soulevait et d'avoir refusé de surseoir à statuer alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs; que l'arrêt, pour écarter l'exception de connexité

raison qu'ils émanent de la personne même de l'assuré, tout en reconnaissant par ailleurs les discordances existant entre ces factures et la réclamation de l'assuré; qu'à cet égard, l'expertise Piveteau conclut

à l'arrêt de dire le conseil de prud'hommes de Paris territorialement compétent pour statuer sur l'ensemble des demandes du salarié dirigées contre elle, alors : « 2°/ que lorsqu'un travailleur conclut

Tribunal des conflits, du 2 février 1950, 01243, publié au recueil Lebon

secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vico à sa demande de copie du certificat d'achèvement des travaux exécutés par leur voisin, Monsieur X, dans le cadre d'un conflit

tribunal de grande instance de Créteil, 16 mai 2002) d'avoir désigné l'UDAF du Val-de-Marne en qualité de tuteur d'Etat de son fils, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à évoquer l'existence de conflits

X... avait toujours été attentif à la scolarité de son fils et à l'état de santé de sa fille et d'autre part qu'il n'avait jamais assisté à des conflits entre les époux et que les indications figurant

que deux ou plusieurs listes de candidats ont été présentées dans le même collège par des syndicats affiliés à la même confédération et que les règles statutaires ne lui permettent pas de trancher le conflit

[D] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, suivant le moyen, qu'en vertu des articles L. 311-2 et R. 142-19 du code de la sécurité sociale, la juridiction saisie d'un conflit d'assujettissement

X... n'ait pas, lors d'une réunion tenue par la commission des conflits à son endroit, été convoqué devant elle, quoiqu'elle fût chargée, aux termes du règlement intérieur, d'instruire tous les litiges

cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail, alors qu'en se déterminant, par des motifs ambigus, déduits de l'existence d'un contexte de conflit

cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, qu'en se déterminant, par des motifs ambigus, déduits de l'existence d'un contexte de conflit

X... avait fait valoir qu'un conflit important l'opposait au bâtonnier Tournaire qui avait participé à l'instruction de la procédure disciplinaire et au délibéré de la formation de jugement, la cour d'appel

juge des référés; Attendu que le Comité central d'entreprise fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le juge judiciaire, était incompétent, alors, selon le moyen, qu'un litige, tel le présent conflit

l'article 616 du Code civil local, d'où il suit que le jugement a violé les dispositions de l'article L. 132-4 du Code du travail; alors que, d'autre part, la loi du 24 juillet 1921 ne règle pas les conflits

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en nullité du mariage et en paiement de diverses sommes, alors « qu'il incombe au juge français, pour les droits indisponibles, de mettre en oeuvre la règle de conflit

[L] [Z], qu'il convient de décharger l'Association ATINA de la mesure de tutelle compte tenu du très fort conflit entre celle-ci et Monsieur [S] [Z] et de la perte de confiance de M.