[I] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur et a statué sur la peine, alors : « 1°/ que la contravention d'excès de vitesse n'est imputable qu'au conducteur

[S] [I] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

[F] [W] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : PROUVE Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1990 qui, pour conduite

Y... conducteur de travaux au service de la Société anonyme du bâtiment (SAB) depuis le 1er octobre 1960, a été licencié pour motif économique par lettre du 10 décembre 1990 ; Attendu que la société

du Code de la route, défaut de motifs; manque de base légale, ensemble violation du principe de la légalité des délits et des peines; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite

des camions et étant soumis à des limitations de durée de conduite du camion, le trajet en véhicule léger imposé par l'employeur au salarié pour respecter les règles relatives à la durée de conduite

date du 11 juin 1998, qui, pour le délit de blessures involontaires et la contravention connexe de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule, l'a condamné à 2 mois de suspension du permis de conduire

Lounès X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 juin 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'injonction de restituer son permis de conduire, l'a condamné à

Laurent X..., se présenter comme conducteur du véhicule, M.

X... faisait l'objet d'un sursis avec mise à l'épreuve pour des faits de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et défaut d'assurance ( ) ; que M.

B..., son assureur la société Nationale Suisse assurances (la NSA) et Mme X..., propriétaire du véhicule conduit par M. B..., ont assigné les ayants droit d'Anthony Y..., M.

Le 31 mai 2019, un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] a été l'objet d'une verbalisation, sans interpellation du conducteur, du chef de conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité

par : - le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL d'ORLEANS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1993, qui, pour refus de restituer un permis de conduire

; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 13 décembre 1990) de l'avoir débouté de ses demandes, alors que, selon le moyen, d'une part, le 6 février 1989 ce n'est pas le salarié qui a refusé de conduire

[F] [V] du chef de conduite après usage de stupéfiants. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire et contraventions

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et conduite