la Cour de lui donner acte de son acceptation sans réserve du désistement formulé par Mme [B] et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Il convient, dans ces conditions

SEQENS a accepté le désistement par conclusions du 24 janvier 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405

le 23 Octobre 2023 par voie électronique des conclusions aux fins de désistement d'instance, Que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Qu'il convient, dans ces conditions

l'instance l'opposant à la S.A. 1001 VIES HABITAT, , Attendu que Madame [L] [V] a signifié le 02 novembre 2023 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions

FRANCE a formulé sans réserve le 29 mai 2026 par voie électronique un désistement d'appel, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions

L'association [3] a adressé le 21 mai 2026 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions

Localité 2] a adressé le 21 mai 2026 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions

accord transactionnel est intervenu, Attendu que Madame [N] [W] et Madame [E] [W] ont signifié des conclusions d'acceptation de désistement le 21 mai 2026, Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Dans ces conditions, en application des dispositions précitées, la requête de M. A... relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Rouen.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1999), que les consorts B... ont donné congé aux fins

relatif à l'indemnité de départ à la retraite subordonne le versement de cette indemnité, soit 4 mois de salaire après 40 ans d'ancienneté, à un âge minimum du salarié de 60 ans ; qu'en ayant dans ces conditions

des dérogations prévues aux articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce afin de permettre la poursuite des opérations de liquidation judiciaire; Attendu dans ces conditions qu'en application de l'article

Dans ces conditions, en application des dispositions précitées, le litige ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Versailles

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Transports Giraud ; Sur le moyen unique : Vu les articles 33 du décret du 14 novembre 1949 et 1er des conditions

le 6 janvier 2025 par lesquelles Mme [F] accepte le désistement de la société IENA et se désiste à son tour purement et simplement et sans réserve de son appel incident, Il convient, dans ces conditions

Dans ces conditions, en application des dispositions précitées, le litige ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Versailles

Dans ces conditions, en application des dispositions citées au point 2, sa requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Paris.

Dans ces conditions, en application des dispositions citées au point 2, sa requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.