Il s'ensuit que, compte-tenu de l'abandon de la retenue initiale de compte prorata de 14 844,20 euros HT, décidée par le maître de l'ouvrage suite à la réclamation préalable de la société, de la remise

Il s'ensuit que, compte-tenu de la réfaction pour réserves non levées de 250 euros pratiquée par le maître de l'ouvrage ainsi que de l'abandon de la retenue initiale de compte prorata de 10 067,78 euros

Le compte prorata, invoquée par l'appelante, a pour finalité de répartir les dépenses communes entre les entreprises intervenant sur un chantier.

’œuvre et deux personnels du maître d’ouvrage le 12 avril 2016, portant sur un montant de situation de travaux de 87.865,65 € HT représentant, après déduction de la retenue de garantie de 5 % et du compte

montant des déductions à opérer au titre des versements effectués directement par le promoteur aux sous-traitants en vertu de délégations de paiement que SCARNA chiffre à 1 045 541,21¿ après déduction du compte-prorata

général définitif vérifiés par le maître d’œuvre ou le maître de l'ouvrage, ainsi que sur les postes de créance contestés et notamment par exemple sur les pénalités de retard et créances relatives au compte

réalisation de travaux de couverture dans le cadre de l'opération de rénovation d'un immeuble de 16 logements sis à [Localité 1], [Adresse 4], moyennant le prix de base (hors options) de 56 787,68 € HT, compte

GCC, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Cergy-Pontoise à lui régler diverses sommes assorties des intérêts moratoires au taux BCE plus sept points, à compter

définitif à la date fixée pour le paiement prévu au paragraphe 20. 4. 1 il est tenu de payer à la même date le solde calculé d'après le montant du mémoire définitif sur production des quitus relatifs au compte

2018 et F20030002 du 04/03/2020, réclamées par la SARL ART & CLIM en fonction des pièces contractuelles et les normes en vigueur dont le marché fait référence, des travaux supplémentaires acceptés et compte

tenu du compte prorata 1 % ; elle prétend que la demande au titre de l'impossibilité de lever la caution bancaire est nouvelle, et non justifiée ; Attendu que la société A3, architecte maître d'oeuvre

décompte général définitif vérifiés par le maître d’œuvre ou le maître de l’ouvrage, ainsi que sur les postes de créance contestés et, notamment sur les pénalités de retard et créances relatives au compte

décompte général définitif vérifiés par le maître d’œuvre ou le maître de l’ouvrage, ainsi que sur les postes de créance contestés et, notamment sur les pénalités de retard et créances relatives au compte

solidairement la société VESANCY PROMOTION et la SCI LE MONTMOUREX à payer à la société Etablissements GALLIA la somme de 45.918,11 euros au titre de la retenue de garantie outre intérêts au taux légal à compter

déclarée par les époux [K] pour un montant de 37.209,60 € TTC ; - Condamner les époux [K] in solidum à verser la somme de 7.080 € TTC au titre de la retenue de garantie outre intérêt au taux légal à compter

retards et malfaçons imputables à la société Bentin, et de l'avoir condamnée à régler à celle-ci une somme de 99.800,03 euros, AUX MOTIFS QUE le décompte de la société Bentin, après déduction du compte

de la première mise en demeure adressée par la société DUTHEIL à la Société VELO, - condamner la société VELO à lui payer la somme de 37.509,90 € au titre des frais du compte prorata, En conséquence

émis l'ordre de service n°1 au nom de sa filiale, la société SCCV [Localité 1] - [Adresse 8], signé courant avril et mai 2021 par les parties, reprenant ce même prix et excluant l'application d'un compte