Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

publique ; - il est possible de déroger par la voie contractuelle aux dispositions du code de la commande publique concernant la facturation électronique ; au jour de le naissance du décompte général

Par des courriers des 8 juillet 2025 et 7 août 2025, la métropole Nice Côte d’Azur a invité les membres de ce groupement, en application de l’article L. 2141-7 du code de la commande publique, à apporter

société Guadeloupe entretien maintenance d'avoir manqué à son obligation de communiquer les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue, les dispositions de l'article L. 2132-1 du code de la commande

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

basses, prévue aux articles L. 2152-6 et R. 2152-3 du code de la commande publique, et elle aurait dû être déclarée irrégulière et rejetée au stade de l'analyse des offres ; - les principes de la commande

publique, notamment à la liberté d’accès à la commande publique, au traitement égal des candidats et au caractère non-discriminatoire des conditions de participation.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

La société Albapro soutient que : - en méconnaissance de l'article R. 2151-3 du code de la commande publique et de l'article 7 du règlement de la consultation, l'ensemble des bâtiments n'a pas pu faire

l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui payer une provision de 27 769,92 euros, majorée de l'indemnité forfaitaire de l'article L. 2192-13 du code de la commande

Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique.

à des marchés publics et le principe d'égal accès à la commande publique ont été méconnus, faute pour les Hospices civils de Lyon d'avoir sollicité les justifications nécessaires ; - en retenant les

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ; - le décret n° 2019-1075 du 3 décembre