justifiés d'un salarié envers son employeur sont susceptibles de caractériser la faute grave; que la cour d'appel, en ne recherchant pas si le désaccord injustifié de Mme X... et son refus de toute collaboration

X... prévoyait que ce dernier assurerait sa collaboration jusqu'au 31 décembre 1991, qu'il serait rémunéré moyennant un fixe mensuel, plus un intéressement sur le chiffre d'affaires et que les époux X.

B..., non seulement refusait d'adhérer à ce projet, ses multiples critiques entravant le bon fonctionnement de cet établissement et rendant impossible toute collaboration de ses collègues avec lui pour

[Y] s'est fait représenter à l'audience par un collaborateur qui n'a pas plaidé et qu'il a ainsi facturé des diligences non effectuées ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme il y était pourtant

entachée de nullité toute clause instituant une contrepartie financière à la constitution et au développement par le collaborateur d'une clientèle personnelle ; que, pour débouter l'avocat collaborateur

31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris d'une demande de requalification en contrat de collaboration

droit d'éditer la revue "Canoë kayak magazine"; qu'elle s'est engagée à livrer la "majeure partie" du stock de ses anciens numéros de revues et à assurer, moyennant rémunération à son profit, la collaboration

que le licenciement du salarié était fondé sur une faute grave, la cour d'appel qui ne s'est pas interrogée sur l'ancienneté, qualité de travail et attitude du salarié pendant toute la durée de la collaboration

société BPCE a conclu avec la société Babel stratégie et communication, agence de publicité, aux droits de laquelle vient la société Babel stratégie et création (la société Babel), un contrat de collaboration

aux marques de la fonderie Y... qu'il a pu ainsi déposer les marques dont il revendique la propriété ; qu'enfin, les pièces produites par Guy X... ne démontrent pas que le protocole d'accord de collaboration

Jacques Y... et était en charge de l'exécution des instructions données par celui-ci ; qu'en s'en tenant à ce constat touchant seulement aux fins recherchées de la collaboration litigieuse sans analyser

), que Mme X... a été engagée par la société France 3 méditerranée par contrat à durée déterminée, en qualité de "producteur artistique de télévision" ; qu'elle a participé à diverses émissions et collaboré

raison d'un mandat électif, d'une durée prévisible de six années, plaçait Mme [W] sur le long terme dans une situation de précarité qui aurait dû conduire l'employeur à envisager la poursuite de la collaboration

part, lui avait communiqué, au moins partiellement, des plannings et des tableaux hebdomadaires de service prévisionnel, d'autre part, démontrait, par la production de tableaux récapitulatifs des collaborations

- Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., qui avait été engagée, le 27 août 1979, comme collaboratrice juridique par la Société nationale fiduciaire de Paris, a fait l'objet, le 1er septembre 1982

mise à disposition à cette société des terres louées par les preneurs constituant une contravention à l'article L. 411-37 du code rural, tout en constatant que Mme [B] en tant que conjoint collaborateur

le compte dont elle avait la gestion, le fait qu'un certain nombre de chèques, qui auraient dû être versés sur ce compte et correspondant à des remboursements à effectuer par virement à certains collaborateurs

de conseiller informateur ; que le 3 septembre 1992, il a été licencié pour faute grave; que prétendant qu'il n'avait pas perçu la rémunération que justifiait sa réelle qualification, celle de collaborateur