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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10462
24 juin 2020
24 juin 2020
K... épouse W... doit bénéficier de la qualification de responsable logistique de niveau 2, ce en quoi le jugement sera confirmé. 2 - Sur le coefficient applicable L'Association fait valoir que même en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104124_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, dans sa version applicable au litige : " Les militaires visés à l'article 1er
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur le coefficient applicable à la rémunération : La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il remplit effectivement au sein de l'entreprise, cette appréciation
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89b
12 juin 2012
12 juin 2012
attendu, la cible étant atteinte, que le montant de la rémunération variable N1 à laquelle il peut prétendre prorata temporis s'élève à 5 141 € (15 424 € : 3) ; Attendu qu'aux termes de l'avenant, le coefficient
Source officielle3ème chambre
DTA_2401337_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
la contradiction entre le projet et le nouveau PLU, avec lequel l’opération projetée n’est pas compatible en raison de la présence d’un élément du patrimoine à protéger, de l’emprise au sol et du coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd214d166d648a0f706d83
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Elle produit un tableau récapitulatif reprenant les coefficients applicables à chaque catégorie de métiers, dont celui de Monsieur DA Y....
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or, la lettre d'observations du 28 septembre 2018 énonce en son deuxième point le chef de redressement, la formule de calcul applicable et la nature des erreurs relevées pour chaque période.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or, la lettre d'observations du 28 septembre 2018 énonce en son troisième point le chef de redressement, la formule de calcul applicable et la nature des erreurs relevées pour chaque période.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or, la lettre d'observations du 28 septembre 2018 énonce en son septième point le chef de redressement, la formule de calcul applicable et la nature des erreurs relevées pour chaque période.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or, la lettre d'observations du 28 septembre 2018 énonce en son cinquième point le chef de redressement, la formule de calcul applicable et la nature des erreurs relevées pour chaque période.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or, la lettre d'observations du 28 septembre 2018 énonce en son troisième point le chef de redressement, la formule de calcul applicable et la nature des erreurs relevées pour chaque période.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab783536bfc00008d68f00
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L'intimée allègue ne pas avoir été embauchée au coefficient conventionnel aux fonctions exercées soit le niveau III échelon 2, de manager confirmé qu'elle revendique.
Source officielleExpropriations
697af739cdc6046d470f1e81
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l’espèce, les parties s’opposent tant s’agissant de la valeur locative que du coefficient applicable.
Source officielle9e Chambre A
615e0d4fc25a97f0381f4cc7
6 février 2015
6 février 2015
Dans son arrêt du 6 juin 2013, la présente cour a de façon définitive 'infirmé le jugement déféré en ce qu'il retient que Mme [K] [U] devait être rémunérée sur la base d'un coefficient 579' et 'jugé que
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3802
29 avril 2022
29 avril 2022
' Infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau, 1) Sur la demande de classification ' Dire que la classification de Mme [Y] aurait dû être directrice générale d'entité, catégorie I, coefficient
Source officielleChambre Sociale
6162fdef3ebbdffcbea6aa33
14 septembre 2011
14 septembre 2011
L'appelant explique que le coefficient de 265, coefficient applicable aux chefs d'équipe, aurait dû lui être appliqué, de sorte que, à l'en croire, l'appréciation revendiquée aurait dû lui être attribuée
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552776c5d9057df7fff2
10 mai 2022
10 mai 2022
son coefficient contractuel, à savoir 335.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Selon cette même grille, le coefficient de 841 correspond à celui auquel peut prétendre un médecin responsable de service bénéficiant d'une même durée d'ancienneté.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310265
17 mai 2018
17 mai 2018
en novembre 2011 soit le taux de 7 % et non celui de 5,5 % applicable à la date du renouvellement, le prix du loyer étant déterminé pour l'avenir ; que la société Bassano s'y oppose, motif pris que le
Source officielleExpropriation
69d54f95cdc6046d477005b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
préjudice peut être menée selon plus méthodes consistant : soit à se référer à des cessions de fonds comparables, afin de déterminer un ratio entre prix de vente et chiffre d'affaires, lequel servira de coefficient
Source officiellePage 19 sur 1036