grave; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un solde de commissions et d'indemnités de préavis, de congés payés, de clientèle

de vente TTC/prix d'achat HT) variant de 6,28 à 8,49 alors que les coefficients réellement appliqués à la vente se situaient, remises déduites, dans une fourchette de 2,06 à 4,16 ; que, sur trente clients

X..., un mandat de la représenter auprès des fabricants, importateurs et grossistes de meubles moyennant une rémunération en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les clients qu'elle apportait

000 francs d'amende ; "aux motifs que l'argumentation développée par Darcourt dans ses conclusions d'appel ne résiste pas à l'examen ; que sa démonstration repose sur le postulat qu'il était client

pièce aux débats ; que c'est dans ces conditions qu'en cause d'appel, elle avait versé aux débats une pièce nouvelle, à savoir l'attestation d'un collègue du salarié (Monsieur [O]), faisant état du climat

commandaient les conclusions de la société Extia, si cette dernière ne comptait pas la société e-TF1 parmi ses clients bien avant l'embauche de M.

"aux motifs qu'il est reproché à Jean Y..., d'avoir abusé de la confiance de son employeur en profitant de ses fonctions pour, à l'insu de ce dernier, réaliser lors de la gestion des portefeuilles clients

, alors, selon le moyen, que la reconnaissance pour celui-ci du statut de VRP résultait de l'existence d'un secteur catégoriel particulier qui lui était affecté, que sa mission était de visiter des clients

Coleman et company limited, courtier en assurances, a confié à la société française Pierre Brunet également courtier, la recherche d'une clientèle française, en vue de la souscription en Angleterre de

A... s'engageait notamment à présenter les époux X... à sa clientèle comme ses successeurs, qu'il était convenu qu'il continuerait son exercice professionnel à temps partiel, en qualité de collaborateur

Treize clients ont, à la même période, quitté la société Ryvol pour rejoindre la société Care. 2.

faire ressortir la responsabilité de Mme E..., faute de s'être expliqué sur les pièces versées aux débats par la société et notamment sur divers coupons réponse adressés à ladite société par divers clients

-3 du Code du travail ; alors en quatrième lieu, que, la cour d'appel n'a recherché comme il lui était demandé si les griefs formulés contre Mme Y... n'étaient pas consécutifs à la plainte de trois clients

, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a, en l'espèce, fixé arbitrairement à la somme de 250 000 francs l'indemnité de clientèle due à M.

localisation géographique, l'agence étant située à Meudon et son périodique étant publié en Val-de-Loire, les deux activités étaient structurellement différentes et exclusives d'une confusion entre clients

recherchant pas si des faits de concurrence déloyale ne résultaient pas de l'utilisation par Mme X... de renseignements, de l'expérience technique, ainsi que de la connaissance du marché et de la clientèle

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme à titre de rappel de commissions et de congés payés afférents sur les commandes d'un des clients

La société Foncia Marne-la-Vallée fait le même grief à l'arrêt, alors « que le seul détournement du fichier clientèle d'un concurrent pour démarcher sa clientèle constitue un procédé déloyal ; qu'en l'espèce