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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6137216ccd580146773f3a0f
14 mai 1991
14 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Les transports Clerc et fils, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100933
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Y..., notaire, énonçant que Mme Z...exerçait des fonctions de clerc de notaire alors qu'elle était employée, par l'étude, en qualité de secrétaire ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X...font
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100737
3 juillet 2013
3 juillet 2013
X... a constitué pour mandataire spécial « tous clercs de notaire de l'étude de Maître Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00124
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Y..., notaire, en qualité de clerc ; que selon acte du 25 mars 1996, M. Y..., a cédé son droit de présentation d'office de notaire à la société Office notarial du forum constituée le même jour par M.
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43418
17 décembre 1985
17 décembre 1985
Z..., CLERC DE L'ETUDE, AVANT LA PRISE DE FONCTIONS DE SON SUCCESSEUR ; QU'APRES QUE M. A... EUT ADRESSE A M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100831
10 juillet 2013
10 juillet 2013
de notaire » englobant tous les employés d'une étude de notaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ancienne appellation de clerc de notaire qui est employée dans la procuration litigieuse est réservée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308521_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411963_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88241
20 octobre 2022
20 octobre 2022
retraite et de prévoyance des Clercs, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101199
15 octobre 2014
15 octobre 2014
titre exécutoire en raison du défaut de pouvoir de la personne les représentant à l'acte notarié et, en conséquence, de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc
Source officiellecr
61372641cd5801467742422e
11 janvier 2006
11 janvier 2006
l'étude du notaire dans ce but, qu'elles étaient présentes lors de l'estimation de la maison, et qu'Honorine Z... était présente lors de la signature de l'acte ainsi que le confirmaient le notaire et le clerc
Source officiellecr
6137268ecd5801467742687e
23 mai 1996
23 mai 1996
de la citation il ressort que le prévenu, bien qu'il dise à l'audience ne pas reconnaître sa signature, a signé ledit original en marge de l'encadré relatif aux modalités de signification, ce que le clerc
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f32
12 mars 2010
12 mars 2010
La FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRE est un syndicat affilié à la fédération des employés et cadres-confédération générale de force ouvrière.
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513cf
1 février 1989
1 février 1989
Sur le moyen unique : Vu les articles 3 modifié de la loi du 12 juillet 1937 et 35 du règlement intérieur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ; Attendu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90898
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 22-20.411 Demandeur : la société Clerc Coiff Défendeur : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201812
14 octobre 2010
14 octobre 2010
commandement de payer valant saisie ; que la SCI a saisi le juge de l'exécution, avant l'audience d'orientation, d'un incident, en invoquant la nullité du commandement, pour avoir été délivré par un clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100048
15 janvier 2015
15 janvier 2015
du 9 septembre 2011, pour n'être pas fondé sur un titre exécutoire valable ; Aux motifs, sur le défaut de pouvoir de l'emprunteur, qu'alors que Monsieur et Madame Y... ont donné pouvoir à « tous clercs
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f799
21 mars 1979
21 mars 1979
Sur le moyen unique : Attendu que Lamoureux, qui était clerc d'avoué depuis le 1er juin 1964, a, en application de la loi n. 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100047
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Attendu que pour ordonner la mainlevée de la saisie-attribution, l'arrêt énonce qu'en cause d'appel, Mme Y... fait valoir que le consentement donné à l'acte de prêt dans sa procuration, donnée " à tous clercs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201487
25 septembre 2014
25 septembre 2014
de confirmer le jugement entrepris, alors, selon le moyen, que ne constitue pas un procès-verbal d'exécution, relevant de la compétence exclusive de l'huissier de justice et peut être délégué à son clerc
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