R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Nouveau cinéma

La nouvelle société MK2 Cinémas est alors intervenue volontairement à l’instance.

sont désormais interdits dans le secteur " quartiers résidentiels " où se situe le cinéma Les Toiles du Moun.

Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative.

ACCORD DE SORTIE DE L'UES LCPG DES SOCIETES : SOCIETE DES CINEMAS D'AURILLAC - ETABLISSEMENTS IMBERDIS - SOCIETE DES CINEMAS DE LA ROSIERE - SOCIETE DU CINEMAS REX

Magistrat/Greffier F] Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier O] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET DU PROCES Par exploits de commissaire de Justice de la SELARL Rose-Marie BRUNO et Cinzia

Le requérant loua le cinéma aux héritiers de K.N. en 1978.

Gaillonnais, vous a fait délivrer une sommation interpellative en date du 5 Juillet 2013 et vous avez répondu à l'huissier que "Avoir eu l'accord verbal de Mr A... lors de ses premières visites au cinéma

Y... d'un rappel de salaire ; la société Lumex Cinéma confirme avoir signalé à M.

alors que la fin de l'année scolaire a été fixée au 5 juillet prochain et que les inscriptions pour l'année scolaire prochaine seront terminées à cette date ; - l'existence de la spécialité " art cinéma

[B] est le président et était, lors de sa constitution, l'associé unique, * la SARL LA PAGODE CINEMA (ci-après « LA PAGODE), propriétaire dudit cinéma, qui était détenue à 100 % par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX X..., PROPRIETAIRES DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL LOUES A LA SOCIETE ANONYME KURSAAL CINEMA D'AUBERVILLIERS, ONT FAIT SIGNIFIER

et de l'image animée a refusé de lui délivrer l'autorisation d'organiser une séance de cinéma en plein air sollicitée pour le 30 juillet 2022.

DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE, 15 DECEMBRE 1977), STATUANT EN REFERE, QUE LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE REX, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL A USAGE DE CINEMA

le 15 mai 2023, la société civile des auteurs réalisateurs producteurs, le syndicat des producteurs indépendants, la société des réalisatrices et réalisateurs de films et l'union des producteurs de cinéma

Article 3 : Le Centre national du cinéma et de l'image animée, agissant en qualité d'établissement public support de la Commission nationale d'aménagement cinématographique, versera à la SAS Royal Cinéma

49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES -Police du cinéma - Visas d'exploitation et d'exportation - Refus - [1] Contrôle du juge de l'excès de pouvoir - Contrôle normal.

[3], LECA, AUDIFILM, CINEMAS [1], VALENCINNOISE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQU, CINE [Localité 5] EXPLOITATION, L'ETOILE, SECB, CINEMAS DE L'ODET, ALHAMBRA [Localité 7].