VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES CIMENTS FRANCAIS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 février 2007), que la société Lafarge ciments fabrique du ciment

X..., chirurgien orthopédiste, avait employé pour la pose de prothèses de hanche des tiges non cimentées qu'il avait cimentées, dont le coût était supérieur à celui des tiges cimentées modulaires, a réclamé

des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un violent orage qui a éclaté à Ranville (Calvados) le 16 septembre 1995, M. et Mme X ont recherché la responsabilité de la société des Ciments

contenait la clause suivante : "l'accès à la villa V1 se fait par une allée commune à celle de la villa V2 qui, partant de la clôture bordant le chemin de 3,60 m, mène à la villa par un escalier de ciment

Contient du Ciment ? Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau ? Risque de lésions oculaires graves ? Conserver hors de la portée des enfants ?

Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

février 2005 sous le titre "patron têtu" ; qu'en indiquant ni le numéro du journal ou sa date précise, en ne circonscrivant pas précisément les articles incriminés par leur début et leur fin, en ne citant

dernier a bien évoqué des "intérêts croisés entre la majorité municipale et les milieux des affaires et des situations où elles sont à la fois les juges et les parties" et qu'il a illustré ces propos en citant

si les faits dénoncés, à les supposer démontrés, ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; qu'en s'abstenant de rechercher si le fait dénoncé - à savoir d'avoir volontairement tronqué, en la citant

; qu'en l'espèce, il ressort des pièces de la procédure que, si le mandement (mandat dans le mémoire) de citation signé par le procureur de la République est daté du 27 mars 2002, l'acte d'huissier citant

Z... soulignait dans ses dernières conclusions, en citant une consultation du professeur A..., que la dissimulation de la vente faite par son ex-épouse lors des opérations d'expertise ainsi que pendant

société [2] était « une entité juridique distincte de la société [1] en ce qu'elle disposait d'un stock propre, même si la deuxième approvisionnait la première », dès lors qu'elle relevait elle-même, en citant

[G] a commis une faute en ne défendant pas le caractère suffisant de la motivation de l'arrêt attaqué sur le lien de causalité et en ne citant pas les conclusions de l'expert judiciaire, adoptées par la

indemnitaires engagées par l'[2] et la [3] et a déclaré la société responsable de leurs préjudices respectifs, et, l'a ainsi condamnée à payer à l'[2] la somme de 50 250 euros au titre de l'aménagement du cimetière

Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Étendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968.

Requête de la société Ciments Lafarge France tendant à l'annulation d'une décision du 10 octobre 1980, du ministre de l'agriculture refusant à la société l'autorisation de défricher 17 ha 87 a de bois

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 24-16.720 Demandeur : la société Océanienne pour les matériaux aciers et ciments Défendeur : la société MCF et autre Requête