unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1999), que le GIE Uni Europe, aux droits de qui se trouve aujourd'hui le GIE Axa Courtage, bénéficiaire de deux chèques

" en utilisant une griffe reproduisant sa signature ; qu'il est décédé le 29 décembre 1994 et que, le 25 décembre précédent, deux "chèques" de 70 000 francs chacun, ont été tirés sur ce compte au moyen

du GER 38, entre le 22 juillet 1991 et le 30 décembre 1992, à hauteur de 239 152 francs (13 chèques) ; que ces tirages revêtaient l'apparence de tirages effectués au profit de l'UDSCLI pour quatre des

. ; que les sorties de numéraire avaient toutes lieu en espèces par le moyen de "chèques de banque", car B... s'était volontairement privé de l'usage de chéquiers ; qu'ainsi était assurée la clandestinité

[P], avait endossé et encaissé sur son compte personnel des chèques, libellés à l'ordre de « MMS Environnement M.

"aux motifs qu'en application du protocole d'accord signé le 30 septembre 1994 entre les parties, la Banque HERVET a, conformément aux demandes successives de la SARL SAGIM, transmis à celle-ci 6 chèques

bancaires représentant la somme globale de 390 000 francs, et, séparément, le 1er août 1991, un premier chèque de 275 000 francs, le 12 août, un second chèque de 75 000 francs, et, le 10 septembre, un

émis par M. et Mme [J] afin de l'encaisser sur un compte bancaire ouvert à son nom, ces derniers ont assigné Mme [W] [Z] en restitution du montant de leur chèque ; Attendu que Mme [W] [Z] fait

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable des délits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie ; "aux motifs que "les trois chèques

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de falsification de chèque

avaient toujours été honorés, la société Interstrap a, dans les jours suivants, livré à celle-ci des bracelets de montres et accepté d'en être réglée au moyen de deux chèques tirés sur cet établissement

premier et le second moyens, réunis, le second étant pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 octobre 1998), que la Banque populaire de Lyon a refusé le paiement d'un chèque

[J] a déposé, sur son compte, cinq chèques, tirés sur la société Crédit agricole, représentant un montant total de 25 000 euros.

tirés sur le compte de leur employeur et utilisation à leur profit de formules de chèques établies « en blanc » et déjà signées par le dirigeant. 3.

[U], avocat de Mme [R], de ne pas avoir encaissé le chèque remis par sa cliente lors de la signature de l'acte sans signaler ce fait à M.

prononcé le renvoi de X... et Cazarian devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'il est constant qu'ils ont accepté de recevoir des chèques

[R] a été condamné à titre définitif des chefs d'escroquerie, de contrefaçon, falsification et usage de chèques contrefaits. 2. Le 4 juin 2013, M.

du chèque ; Sur le premier moyen, pris en trois branches : Attendu M.