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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300078
21 janvier 2021
21 janvier 2021
civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, organisme consulaire, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat mixte des aéroports de La Rochelle
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRE D'AQUITAINE
16/01/2019
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRE D'AQUITAINE
15/01/2019
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7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842890
11 avril 2014
11 avril 2014
A...comme membre de la chambre de commerce et d'industrie régionale de Lorraine et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Vosges dans la catégorie " industrie ", sous-catégorie 50 salariés
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